Modèle Attestation Versement Acompte / Reçu [Transaction]
Ce modèle d’attestation de versement d’acompte vous permet de confirmer par écrit la réception ou le paiement d’un acompte lors d’une transaction commerciale ou privée. Cette attestation est essentielle pour prouver qu’une somme partielle a été versée avant le paiement total d’un bien ou d’un service. Elle est utilisée à des fins juridiques ou financières, notamment dans le cadre de ventes, de prestations de services ou de réservations. Le document précise la somme versée, les parties impliquées, la date et l’objet de la transaction. Sur cette page, téléchargez gratuitement le modèle au format PDF, Word, ou remplissez-le en ligne. Ce modèle facilite vos démarches et vous aide à sécuriser votre transaction dès le versement de l’acompte.
ATTESTATION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
Veuillez compléter ce formulaire pour attester officiellement du versement d’un acompte. Ce document peut être utilisé pour prouver un paiement partiel dans le cadre d’une transaction, d’un contrat de prestation, de location ou de vente.
ATTESTATION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
1. Informations sur le Versant (Déclarant)
2. Informations sur le Bénéficiaire
3. Détails du Versement d'Acompte
4. Déclaration et Signature
Texte d'attestation
Je soussigné(e), certifie avoir versé l’acompte précisé ci-dessus au bénéficiaire mentionné, et atteste de la véracité des informations portées sur ce document.
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à joindre (recommandé)
Liste des justificatifs possibles :
- Copie du justificatif de paiement (reçu bancaire, copie de chèque, attestation de remise d'espèces) - Copie du contrat ou du devis lié à l’acompte - Copie de pièce d'identité du déclarant
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation Acompte
Form for requesting advance payment of subsidy
Demande avance Anah
Request advance payment of ANAH subsidy for copro works
Avance et Acompte
Forms for requesting advance or progress payments
Demande versement état
Request payment with expense justification, including advances
Demande versement DETR
Form to request subsidy payment including advances
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation de versement d’acompte ?
Ce document permet d'attester officiellement qu’un acompte a bien été versé à une personne physique ou morale, dans le cadre d’une transaction commerciale, d’un contrat de prestation ou autre engagement. Il peut servir de preuve en cas de litige.
Qui peut remplir ce modèle d’attestation ?
Le formulaire doit être rempli par la personne (ou représentant légal) qui a procédé au versement de l’acompte.
Quels documents joindre à l’attestation ?
Il est conseillé de joindre tout justificatif du paiement effectué (preuve bancaire, copie du chèque, etc.), une copie du contrat ou devis concerné, ainsi qu’une pièce d’identité du déclarant.
Ce modèle est-il valable juridiquement ?
Oui, une attestation sur l’honneur, correctement remplie, signée et accompagnée des justificatifs, est recevable comme preuve écrite en cas de besoin.
Où et comment remettre l’attestation de versement d’acompte ?
L’attestation peut être remise directement au bénéficiaire ou annexée au contrat/à la facture. Il est conseillé d’en garder une copie ainsi que tous les justificatifs.
Comment remplir le formulaire ?
Indiquez vos coordonnées et celles du bénéficiaire, précisez avec exactitude le montant, la date, et le motif du versement d’acompte. Soyez précis pour éviter tout litige ultérieur.
Le bénéficiaire doit-il signer l’attestation ?
Cela n’est pas obligatoire, mais il peut être utile pour renforcer la valeur probante du document d’ajouter la signature ou une mention de réception par le bénéficiaire.
Documents connexes
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