Téléchargez gratuitement vos modèles d'attestation bancaire et financière au format PDF et Word : solde bancaire, donation, virement, paiement, refus de prêt, caution.
L’attestation de paiement certifie qu’une somme a été réglée : définition, qui l’établit, valeur comme preuve, différences avec le reçu, la quittance, la facture acquittée et le quitus, et où obtenir celle de la CAF, de France Travail ou de la retraite.
La mainlevée est l’acte qui met fin à une garantie, à une saisie ou à une mesure : définition, mainlevée de caution bancaire, tableau des autres types (hypothèque, saisie, tutelle, fourrière), acte de mainlevée et étapes pour l’obtenir.
Modèle de lettre pour demander un reçu, une quittance ou une facture acquittée à un employeur, un bailleur ou un fournisseur : destinataire, délai, pièces à joindre et recours en cas de refus.
Modèle d'attestation de donation (don manuel d'argent) souvent demandée par la banque pour justifier...
Modèle de demande et d'attestation de mainlevée de caution bancaire. Ce que dit le Code civil, les délais, et la différence avec l'hypothèque...
Modèle de lettre pour demander une attestation bancaire générique à votre banque (attestation de com...
Modèle d'attestation sur l'honneur de destruction d'une carte bancaire, à envoyer à votre banque si ...
Utilisez ce modèle d'attestation pour confirmer la réception ou le versement d'un acompte lors d'une...
Comment obtenir une attestation de refus de prêt de la part d'une banque ? Document essentiel pour a...
Modèle de délégation de paiement au sous-traitant (marché privé, loi de 1975, article 14) signée par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal et le sous-traitant : caution ou délégation, action directe, étapes. PDF, Word, en ligne.
Modèle d'attestation de solde client à utiliser par une entreprise pour confirmer le montant dû par ...
Obtenez un modèle d'attestation de chiffre d'affaires, à faire remplir par votre expert-comptable ou...
Modèle d'attestation de rétrocession d'honoraires pour infirmiers libéraux (IDEL), justifiant les so...
Téléchargez un modèle d'attestation de donation (don manuel) exigé par les banques pour justifier un...
Le reçu de paiement est l'écrit par lequel celui qui a reçu une somme en donne quittance. Modèle gratuit à copier, imprimer ou remplir en ligne au format PDF et Word.
Preuve de virement bancaire : avis de virement, relevé, capture de l'ordre, attestation de la banque, et un modèle d'attestation de virement rédigée par l'émetteur, à remplir en ligne ou télécharger en PDF et Word.
Modèle de lettre pour demander une attestation de solde de crédit à sa banque et modèle de l'attestation délivrée par le prêteur : capital restant dû, échéances, indemnité de remboursement anticipé, étapes. PDF, Word, en ligne.
Utilisez notre modèle de lettre pour demander une attestation de solde bancaire à votre banque (visa...
Certifiez un don manuel (argent, objet) avec notre modèle d'attestation de don. Document utile pour ...
Téléchargez gratuitement plus de 15 modèles d’attestation bancaire et financière au format PDF et Word. Ces documents certifient une situation financière, un paiement, un virement, une donation ou un solde de compte auprès des banques, organismes de crédit, services comptables ou de l’administration fiscale.
Tous nos modèles sont 100% gratuits, sans inscription, conformes aux usages bancaires et fiscaux français.
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Oui. L’attestation délivrée par la banque émettrice sur papier à en-tête avec cachet et signature a force probante directe. L’attestation sur l’honneur signée par le client n’a qu’une valeur complémentaire et doit s’accompagner du relevé de compte ou de l’avis d’opération.
1 000 € entre particulier et professionnel (loi Sapin II du 9 décembre 2016). Aucun plafond légal entre particuliers, mais l’attestation écrite est fortement recommandée au-delà de 1 500 € pour prévenir tout litige et faciliter les vérifications Tracfin.
Délai raisonnable non fixé par la loi mais admis comme 30 jours par la jurisprudence pour les attestations de solde, mainlevée de caution ou clôture de compte. En cas de refus persistant : mise en demeure par LRAR, puis saisine du médiateur bancaire (gratuite) ou du tribunal judiciaire.