Reçu de Paiement : Modèle d'Attestation Gratuit (PDF, Word)
Un reçu de paiement est l’écrit par lequel la personne qui a encaissé une somme en donne quittance à celle qui l’a versée. Il doit être signé par le bénéficiaire du paiement, jamais par le payeur.
Le modèle ci-dessous est reproduit intégralement sur cette page. Copiez-le, imprimez-le ou remplissez-le en ligne au format PDF ou Word, sans inscription.
Reçu de paiement : le modèle à copier
REÇU DE PAIEMENT
Je soussigné(e) [Nom et prénom, ou dénomination sociale du bénéficiaire], demeurant ou domicilié(e) [adresse complète],
reconnais avoir reçu de [Nom et prénom du payeur], demeurant [adresse complète], la somme de [montant en chiffres] € ([montant en toutes lettres] euros),
versée le [date du paiement] par [espèces, virement, chèque n°…, carte bancaire],
au titre de : [motif ou objet du paiement].
— Référence : [numéro de reçu, de facture ou de contrat] — Solde après ce versement : [intégralement réglé / reste dû : … €]
Le présent reçu vaut quittance à concurrence de la somme encaissée et libère le payeur d’autant.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires originaux.
Signature du bénéficiaire du paiement
Qui doit signer le reçu de paiement
Le reçu de paiement doit être signé par le bénéficiaire, jamais par le payeur. L’article 1363 du Code civil pose une règle sans exception.
« Nul ne peut se constituer de titre à soi-même. »
Un document rédigé et signé par celui qui a payé ne prouve donc rien : l’écrit doit émaner du créancier ou d’un tiers. C’est l’erreur la plus fréquente sur ce type de document, et elle le prive de toute portée devant un juge.
Reçu, quittance ou attestation de paiement
| Quittance | Reçu | Attestation de paiement | |
|---|---|---|---|
| Cadre légal | Oui (art. 21, loi du 6 juillet 1989 pour le loyer) | Usage | Aucun |
| Portée | Paiement intégral, libère le débiteur | Somme versée, même partielle | Document informatif |
| Forme | Mentions imposées | Libre | Libre |
| Valeur probante | Forte | Forte si signée du créancier | Faible, preuve secondaire |
Un paiement partiel ne peut jamais donner lieu à une quittance. Le créancier délivre alors un reçu des sommes versées, sans distinguer le principal des accessoires.
Les six mentions à faire figurer
- L’identité complète du bénéficiaire, celui qui encaisse et qui signe.
- L’identité du payeur, avec son adresse.
- Le montant en chiffres et en toutes lettres, la version en lettres primant en cas de divergence.
- La date et le mode de paiement, espèces, virement, chèque numéroté ou carte.
- Le motif du paiement, rattaché à une facture ou à un contrat identifié.
- Le solde restant dû, ou la mention du règlement intégral.
Reçu de paiement pour une association
Une association délivre un reçu de paiement pour toute somme encaissée, qu’il s’agisse d’une cotisation, d’une participation à une sortie ou d’un règlement de prestation. Le modèle de cette page convient, signé par le trésorier ou le président.
Ce document ne se confond pas avec le reçu fiscal de don, qui suit un formulaire propre et ouvre droit à réduction d’impôt pour le donateur. Un reçu ordinaire ne produit aucun effet fiscal.
Références légales
- Preuve des obligations, article 1363 du Code civil — Légifrance
- Quittance de loyer, article 21 de la loi du 6 juillet 1989 — Légifrance
REÇU DE PAIEMENT
Remplissez les informations ci-dessous. Le reçu doit être établi et signé par le bénéficiaire du paiement — celui qui encaisse la somme — et jamais par le payeur (article 1363 du Code civil).
REÇU DE PAIEMENT
1. Informations sur le Bénéficiaire du Paiement
2. Informations sur le Payeur
3. Détails du Paiement
4. Reconnaissance du Bénéficiaire
Reconnaissance du bénéficiaire
Je soussigné(e), bénéficiaire désigné ci-dessus, reconnais avoir reçu du payeur la somme mentionnée, au titre du motif indiqué. Le présent reçu vaut quittance à concurrence de la somme encaissée et libère le payeur d'autant.
5. Date et Signature
Signature du bénéficiaire du paiement
(Signature manuscrite du bénéficiaire, obligatoire sur le document papier)
6. Pièces Justificatives à Joindre (facultatif mais recommandé)
Liste suggérée de documents à joindre :
- Copie de la pièce d'identité du payeur - Preuve du paiement (reçu, facture, etc.) - Pour un paiement en espèces : toute preuve de réception (ex : double du reçu signé par le bénéficiaire)
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'un reçu de paiement ?
C’est l’écrit par lequel la personne qui a reçu une somme reconnaît l’avoir encaissée et libère celui qui a payé. Il sert de preuve du paiement auprès d’un tiers, d’un comptable ou devant un juge.
Qui doit signer le reçu de paiement ?
Le bénéficiaire, jamais le payeur. L’article 1363 du Code civil pose que « nul ne peut se constituer de titre à soi-même » : un reçu signé par celui qui a payé n’a aucune valeur probante. Le document doit émaner du créancier ou d’un tiers.
Quelle différence entre reçu, quittance et attestation de paiement ?
La quittance est la forme la plus forte : elle constate un paiement intégral et libère le débiteur. Le reçu constate une somme versée, y compris partielle. L’attestation de paiement est un simple document informatif, sans cadre légal ni valeur probante équivalente.
Le paiement peut-il se prouver sans reçu ?
Oui. La preuve d’un paiement se rapporte par tous moyens, car le paiement est un fait juridique et non un acte juridique. Un relevé bancaire, un virement daté ou des témoignages peuvent suppléer le reçu, mais l’écrit signé du bénéficiaire reste la preuve la plus simple à produire.
Peut-on utiliser ce modèle pour un loyer ?
Un loyer réglé en totalité impose une quittance de loyer, que le bailleur doit délivrer gratuitement sur demande du locataire (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). En cas de paiement partiel, le bailleur délivre un simple reçu des sommes versées.
Une association peut-elle utiliser ce modèle ?
Une association délivre un reçu pour toute somme encaissée, cotisation ou participation. Ce document ne se confond pas avec le reçu fiscal de don, qui obéit à un formulaire propre et ouvre droit à réduction d’impôt.
Documents connexes
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