Modèles d'Attestation de Travaux et d'Entretien

Téléchargez gratuitement vos modèles d’attestation de travaux au format PDF et Word. Ces documents formalisent l’achèvement de travaux, l’entretien obligatoire d’équipements (climatisation, chaudière) ou la conformité d’installations auprès des assurances, propriétaires, syndics ou administrations.

Tous nos modèles sont 100% gratuits, sans inscription, conformes au Code de la construction et au Code de l’environnement.

Attestations Travaux et Entretien

• Attestation Fin de Travaux (Particulier/Simple) — déclaration d’achèvement de travaux mineurs (rénovation intérieure, équipements). Pour les travaux soumis à permis ou DP, voir la DAACT.
• Attestation d’Entretien Climatisation (Obligatoire) — vérification obligatoire (décret n° 2020-912) pour les climatisations et pompes à chaleur de plus de 4 kW : tous les 2 ans (4 à 70 kW), tous les 5 ans (au-delà de 70 kW). Réalisée par un professionnel détenteur de l’attestation d’aptitude fluides frigorigènes (Art. R543-99 du Code de l’environnement).

Guide : Comprendre les attestations Travaux

Qui doit conserver l’attestation d’entretien climatisation ?

Propriétaire et locataire simultanément. Le propriétaire pour ses démarches d’assurance et la vente ou mise en location. Le locataire comme preuve de l’entretien courant à sa charge.

Combien coûte un entretien obligatoire de climatisation ?

80 € à 200 € selon la puissance et le nombre de splits, incluant contrôle d’étanchéité, nettoyage filtres et contrôle des performances.

Combien de temps conserver une attestation de travaux ?

10 ans minimum pour la garantie décennale (Art. 1792 du Code civil), 30 ans pour les travaux de gros œuvre. Conserver également les factures détaillées (TVA réduite éligible pour la rénovation énergétique).