Juridique

Documents ayant une portée juridique particulière comme la promesse de porte-fort, la mainlevée d'une caution ou d'une saisie, ou la renonciation à un recours.

13 modèles trouvés

Modèle Attestation de Porte-Fort pour la CARSAT [Succession]

Modèle d'attestation de porte-fort permettant à un héritier d'agir au nom de tous auprès de la CARSA...

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Modèle Attestation / Témoignage Contre un Collègue [Prudence]

Modèle de lettre de témoignage concernant les agissements d'un collègue. À utiliser avec prudence et...

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Modèle Déclaration / Attestation Abandon Domicile Conjugal

Modèle de déclaration ou d'attestation constatant l'abandon du domicile conjugal, utile dans le cadr...

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Modèle Lettre Témoignage 'Bonne Mère' [Affaires Familiales]

Rédigez une lettre de témoignage attestant des qualités parentales ('bonne mère'/'bon père') pour un...

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Modèle d'Attestation de Moralité [Candidature Avocat]

Rédigez une attestation de moralité efficace avec notre modèle, souvent demandé pour l'accès à la pr...

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Modèle Attestation pour Défendre un Ami [Témoignage/Soutien]

Besoin d'écrire une attestation pour soutenir ou défendre un ami ? Utilisez notre modèle de lettre d...

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Obtenir une Attestation ou un Certificat de Divorce [Modèle Info]

Comment obtenir une attestation ou un certificat prouvant un divorce ? Informations et démarches (pa...

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Modèle Attestation Héritiers pour Vente Véhicule [Succession]

Téléchargez un modèle d'attestation des héritiers autorisant la vente du véhicule d'une personne déc...

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Modèle d'Attestation de Témoignage [CERFA 11527]

Obtenez le modèle officiel d'attestation de témoin (formulaire CERFA 11527*03) pour rédiger un témoi...

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Modèle d'Attestation de Dévolution Successorale [Héritiers]

Comprendre l'attestation de dévolution successorale et trouver un modèle informatif pour identifier ...

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Modèle Attestation de Vente Entre Particuliers [Simple]

Utilisez ce modèle d'attestation de vente pour formaliser la cession d'un bien (meuble, objet...) en...

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Modèle Lettre de Témoignage en Faveur d'une Personne [PDF/Word]

Téléchargez un modèle de lettre de témoignage en faveur d'une personne, adaptable pour diverses situ...

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Modèle Lettre Témoignage Affaires Familiales [Justice]

Besoin d'un modèle de lettre de témoignage en faveur d'une personne pour une procédure d'affaires fa...

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