ATTESTOO
finances

Preuve de Virement Bancaire : Modèle d'Attestation — PDF, Word, à imprimer [Avis de virement, Justificatif]

Attestoo••
#Finance & Banque#Paiement & Facturation
Modèle de preuve ou attestation de virement bancaire

La preuve de virement bancaire est le document qui établit qu’une somme a quitté un compte pour en créditer un autre — l’avis de virement délivré par la banque, le relevé de compte, la capture de l’ordre exécuté — auquel s’ajoute, lorsque le destinataire l’exige, une attestation de virement rédigée par l’émetteur. Cette page explique quel document vaut preuve, comment obtenir l’avis de virement auprès de sa banque, et propose le modèle d’attestation à remplir en ligne ou à télécharger en PDF ou Word.

Modèle d’attestation de virement bancaire à remplir

Le modèle d’attestation de virement bancaire ci-dessous est rédigé par celui qui a ordonné le virement. Copiez-le, complétez les champs entre crochets, puis joignez l’avis d’exécution de votre banque.

ATTESTATION DE VIREMENT BANCAIRE

Je soussigné(e) [Prénom NOM], demeurant [adresse], titulaire du compte n° [IBAN, quatre derniers caractères] ouvert auprès de [banque],

atteste avoir émis le [date] un virement de [montant] € ([montant en toutes lettres] euros), [SEPA / instantané / international], au bénéfice de [Prénom NOM ou raison sociale], compte n° [IBAN, quatre derniers caractères] auprès de [banque], sous la référence « [libellé] », au titre de [motif].

Je certifie l’exactitude de ces informations et joins l’avis d’exécution délivré par ma banque, seul document faisant foi de l’opération. Je suis informé(e) des sanctions de l’article 441-7 du Code pénal en cas de déclaration inexacte.

Fait à [commune], le [date]. Signature de l’émetteur

Accusé de réception du bénéficiaire (facultatif) : « Je reconnais avoir reçu la somme ci-dessus le [date]. » — nom, date, signature

Quels documents servent de preuve de virement ?

Les documents qui servent de preuve de virement viennent de la banque — la déclaration de l’émetteur les complète. Cinq documents sont admis.

DocumentQui l’établitQuand l’obtenirValeur
Avis de virement (avis d’exécution)La banque, à l’exécution de l’ordreImmédiatement, dans l’espace clientForte — date, montant, comptes et référence certifiés par la banque
Relevé de compteLa banque, chaque moisAprès l’arrêté mensuelForte — l’opération figure au débit
Capture de l’ordre validéLe client, dans l’applicationÀ l’instantMoyenne — prouve l’ordre, pas toujours l’exécution
Attestation de la banqueL’agence, sur demandeSous quelques jours, parfois payanteForte
Attestation de l’émetteur (cette page)Celui qui a payéImmédiatementDéclaration — à joindre à l’un des documents ci-dessus

Le paiement se prouve par tout moyen (article 1342-8 du Code civil) — mais nul ne peut se constituer de titre à soi-même (article 1363) : la déclaration de l’émetteur seule ne suffit pas devant un juge, l’avis de la banque oui.

Comment obtenir un avis de virement auprès de sa banque ?

Obtenir un avis de virement auprès de sa banque comprend quatre étapes.

  1. Connectez-vous à l’espace client ou à l’application de la banque.
  2. Ouvrez l’historique des opérations du compte débité et sélectionnez le virement exécuté.
  3. Téléchargez le justificatif en PDF — la plupart des banques le nomment « avis de virement », « justificatif de virement » ou « avis d’opération ».
  4. Demandez-le à votre agence, par courrier ou en rendez-vous, lorsque l’espace client ne le propose pas ou pour un virement ancien.

Comment rédiger l’attestation de virement ?

Rédiger l’attestation de virement comprend cinq étapes.

  1. Identifiez l’émetteur et le bénéficiaire, avec leur banque et les quatre derniers caractères de chaque IBAN — jamais l’IBAN complet sur un document qui circule.
  2. Reportez le montant en chiffres et en lettres, la devise, la date d’exécution et le mode de virement.
  3. Recopiez la référence ou le libellé exactement comme sur l’avis d’exécution.
  4. Indiquez le motif — loyer, facture, acompte, remboursement, don.
  5. Datez, signez et agrafez l’avis de virement de la banque, puis remettez l’ensemble au destinataire.

Le bénéficiaire qui souhaite constater la réception de la somme signe un reçu de paiement, et la notion d’attestation de paiement, avec ses variantes délivrées par les organismes, est expliquée dans qu’est-ce qu’une attestation de paiement.

Références légales

ATTESTATION / PREUVE DE VIREMENT BANCAIRE

Veuillez compléter les informations ci-dessous afin de générer une attestation ou une preuve officielle de virement bancaire. Ce formulaire peut être utilisé pour justifier un paiement ou une transaction bancaire auprès d'un tiers.

ATTESTATION / PREUVE DE VIREMENT BANCAIRE

1. Informations sur l'Émetteur du Virement

2. Informations sur le Bénéficiaire du Virement

3. Détails du Virement

4. Déclaration sur l'honneur et Signature

Déclaration

Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et attestent l'exécution d'un virement bancaire selon les détails fournis.

(Signature manuscrite requise sur le document papier)

5. Pièces à Joindre

Documents justificatifs recommandés :

- Copie de la confirmation de virement émise par la banque (facultatif mais recommandé) - Copie de la pièce d'identité de l'émetteur - Relevé bancaire montrant l'opération (peut être anonymisé hors paiement concerné)

Formulaires téléchargeables

Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.

FAQ

Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.

Qu'est-ce qu'une preuve de virement bancaire ?

Tout document qui établit qu'un virement a été exécuté : l'avis de virement délivré par la banque, le relevé de compte où l'opération figure, la capture de l'ordre validé dans l'espace client, ou une attestation de la banque. La déclaration de l'émetteur les accompagne.

Comment obtenir un avis de virement ?

Dans l'espace client ou l'application de la banque, ouvrez l'historique du compte, sélectionnez le virement exécuté et téléchargez le justificatif en PDF ; à défaut, demandez-le à votre agence.

L'attestation de virement rédigée par l'émetteur a-t-elle une valeur juridique ?

Elle vaut déclaration de celui qui a payé, et le paiement se prouve par tout moyen (article 1342-8 du Code civil). Seule, elle est faible, parce que nul ne peut se constituer de titre à soi-même ; jointe à l'avis de virement de la banque, elle explique et complète la preuve.

Comment remplir le champ « Référence du virement » ?

Recopiez le libellé ou la référence saisis lors de l'ordre, tels qu'ils apparaissent sur l'avis d'exécution et sur le relevé du bénéficiaire — c'est ce qui permet le rapprochement.

Le modèle convient-il à un virement international ?

Oui. Indiquez la devise, le montant et les frais éventuels, l'IBAN ou le numéro de compte du bénéficiaire et le code BIC ; joignez l'avis d'exécution SWIFT ou SEPA délivré par la banque.

Le bénéficiaire peut-il attester avoir reçu le virement ?

Oui, par un reçu signé qui vaut quittance à concurrence de la somme — le modèle de reçu de paiement en donne la forme. Sa signature, celle de qui a encaissé, fait une meilleure preuve que la déclaration de l'émetteur.

Que faire si le virement n'apparaît pas chez le bénéficiaire ?

Vérifiez la date d'exécution et l'IBAN sur l'avis, puis demandez à votre banque une recherche de l'opération. Un virement SEPA exécuté est crédité au plus tard le jour ouvrable suivant ; un virement instantané, en quelques secondes.

Documents connexes

← Retour à l'accueil

*Mentions légales et clause de non-responsabilité

L’utilisation de ces formulaires n’implique aucune relation contractuelle, professionnelle ou juridique avec le propriétaire du site. Les données saisies sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à fournir des informations exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur.

Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des formulaires ou des informations qu’ils contiennent. Il ne garantit pas la validité juridique des documents générés ou des démarches entreprises à partir des données saisies.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations transmises. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel qualifié.

En accédant et en utilisant les formulaires de ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement et l’accepter sans réserve.