Modèle Attestation de Vente Entre Particuliers [Simple]
Ce modèle d’attestation de vente entre particuliers vous permet de confirmer par écrit la cession d’un bien (meuble, objet, etc.) de particulier à particulier. Il sert de preuve officielle de la transaction, précisant l’objet vendu, l’identité du vendeur et de l’acheteur, la date de la vente et les conditions convenues. Ce document est souvent demandé pour des ventes de véhicules, d’appareils ou d’objets de valeur. Vous pouvez télécharger gratuitement l’attestation au format PDF ou Word, ou la remplir en ligne. Utilisez ce modèle pour sécuriser votre vente et respecter les obligations légales lors de la cession d’un bien entre deux personnes. Vous trouverez également des conseils sur les informations à inclure et les documents à joindre selon le type de bien concerné.
ATTESTATION DE VENTE ENTRE PARTICULIERS
Veuillez remplir ce formulaire pour générer une attestation de vente entre particuliers, permettant de certifier le transfert de propriété d’un bien (par exemple : véhicule, objet, équipement). Ce document servira de preuve officielle de la transaction.
ATTESTATION DE VENTE ENTRE PARTICULIERS
1. Informations sur le Vendeur
2. Informations sur l’Acheteur
3. Informations sur le Bien Vendu
4. Détails de la Vente
5. Déclarations et Signatures
Déclaration
Les soussignés certifient avoir convenu de la vente du bien décrit ci-dessus, et que celle-ci est réalisée de bonne foi, sans vice caché (sauf mention contraire dans la description).
(Signature manuscrite requise du vendeur)
(Signature manuscrite requise de l’acheteur)
6. Pièces à Joindre (Facultatif / Recommandé)
Liste des documents suggérés :
- Copie pièce d'identité vendeur - Copie pièce d'identité acheteur - Photos du bien vendu - Justificatif de paiement (reçu, virement, etc.) - Carte grise (pour véhicule), certificat de non-gage, etc.
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
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Vente de mobilier entre particuliers – attestation simple
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Lettre vente simple
Lettre d’attestation de vente entre particuliers
Attestation vente
Modèle d’attestation de vente entre particuliers
Cession véhicule
Cession de véhicule d’occasion entre particuliers
Facture vente véh
Facture vente véhicule d’occasion
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu’est-ce qu’une attestation de vente entre particuliers ?
Une attestation de vente entre particuliers est un document écrit qui officialise la cession d’un bien entre deux personnes privées. Elle sert de preuve légale de la vente et est souvent requise en cas de litige ou de contrôle administratif.
À quoi sert ce formulaire ?
Ce formulaire permet de rédiger une attestation de vente complète, précisant l’identité des deux parties, la description du bien, le prix et les modalités de la transaction. Il garantit une preuve écrite de la vente réalisée.
Pour quels types de biens peut-on l'utiliser ?
Ce document peut servir pour la vente de tout type de bien mobilier : voiture, moto, appareil électronique, mobilier, équipements divers, etc. Pour certains biens spécifiques (véhicule, bateau), des documents complémentaires peuvent être nécessaires.
Doit-on fournir des pièces justificatives ?
Il est fortement recommandé de joindre une copie des pièces d’identité des deux parties et, si possible, des photos ou justificatifs du bien vendu pour plus de sécurité et de traçabilité.
Comment remplir et faire valider l’attestation ?
Remplissez toutes les informations requises, imprimez le document, faites-le signer par les deux parties. Chaque partie conserve un exemplaire signé. Pour la vente d’un véhicule, d’autres démarches administratives sont obligatoires (déclaration, certificat de cession).
L’attestation est-elle obligatoire pour une vente ?
Elle n’est pas obligatoire dans tous les cas, mais elle est fortement conseillée afin de se protéger en cas de désaccord ou de contrôle fiscal. Pour la vente de véhicules, une attestation ou certificat de cession est exigé.
Que faire en cas de litige après la vente ?
L’attestation de vente signée peut être présentée comme preuve, notamment pour prouver la date de la transaction, l’état du bien et le respect des engagements. Elle protège aussi bien le vendeur que l’acheteur.
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