Modèle Attestation Rattachement Foyer Fiscal [Impôts/Enfant]
Ce modèle d’attestation de rattachement fiscal permet de déclarer qu’une personne (par exemple un enfant majeur ou une personne invalide) fait toujours partie de votre foyer fiscal pour l’impôt. Ce document atteste de la prise en charge fiscale et facilite la demande de rattachement auprès des autorités fiscales, notamment pour la déclaration de revenus. Vous pouvez télécharger le formulaire au format PDF, Word ou remplir un formulaire en ligne. L’attestation précise le lien de parenté, la situation (étudiant, invalide…) et les justificatifs à fournir (comme un certificat de scolarité). L’objectif est de prouver que la personne concernée dépend fiscalement du foyer, ce qui peut permettre des avantages fiscaux lors de votre déclaration d’impôts.
ATTESTATION DE RATTACHEMENT FISCAL
Veuillez compléter ce formulaire afin d'établir une attestation sur l'honneur de rattachement fiscal. Ce document est essentiel pour déclarer un rattachement fiscal d’un enfant majeur, d’un ascendant ou d’un autre membre de la famille au foyer fiscal. Une version téléchargeable au format Word sera générée après remplissage.
ATTESTATION DE RATTACHEMENT FISCAL
1. Informations sur la personne qui atteste (Déclarant)
2. Informations sur la personne rattachée fiscalement
3. Précisions sur le rattachement fiscal
4. Déclarations et signatures
Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à joindre
Documents à préparer :
- Copie de la pièce d'identité du déclarant et de la personne rattachée - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Document prouvant le lien familial (livret de famille, acte de naissance...) - Justificatif de situation de l'enfant ou de l'ascendant (certificat de scolarité, attestation de non-activité, etc.)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation rattachement
Formulaire parents et étudiant pour rattachement
Attestation rattachement
Formulaire simple de rattachement au foyer fiscal
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Modèle parent et enfant pour rattachement
Attestation rattachement
Formulaire parent et locataire pour rattachement
Rattachement fiscal 2023
Certifie le rattachement fiscal pour la déclaration 2023
Rattachement fiscal 2022
Certifie le rattachement fiscal pour la déclaration 2022
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de rattachement fiscal ?
Il s'agit d'un document par lequel vous déclarez sur l'honneur qu'une personne (généralement un enfant majeur ou un ascendant) est rattachée à votre foyer fiscal, afin de justifier ce rattachement auprès de l'administration fiscale.
À quoi sert ce formulaire ?
Le formulaire permet de générer une attestation conforme aux attentes de l'administration fiscale, que vous pouvez transmettre lors de votre déclaration d'impôts ou à la demande d'un organisme.
Quand et pourquoi fournir une attestation de rattachement fiscal ?
L'attestation est généralement requise pour justifier le rattachement fiscal d'une autre personne (enfant majeur, ascendant, conjoint, etc.) à votre foyer fiscal, notamment pour bénéficier d'avantages fiscaux ou clarifier une situation auprès des impôts.
Comment remplir correctement l’attestation ?
Complétez soigneusement tous les champs obligatoires, en indiquant notamment les identités, adresses, lien de parenté et l'année d'imposition. Relisez attentivement, signez, et joignez les justificatifs demandés.
Puis-je obtenir ce document au format Word ?
Oui, une version Word personnalisée de l’attestation vous sera proposée après avoir complété le formulaire.
Quels justificatifs dois-je joindre ?
Habituellement, il s’agit de votre pièce d'identité, d’un justificatif de domicile récent, d’un document prouvant le lien familial et d’un justificatif de la situation de la personne rattachée (certificat de scolarité, attestation d'inactivité, etc.).
Qui doit signer l’attestation ?
Le déclarant (personne qui demande le rattachement fiscal) doit dater et signer le document, de préférence à la main si le document est imprimé.
L'administration fiscale peut-elle refuser le rattachement ?
Oui, si les conditions légales ne sont pas remplies ou en l'absence de justificatifs probants. Il est donc important d’être précis et honnête lors du remplissage du formulaire.
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