Modèle Attestation de Porte-Fort pour la CARSAT [Succession]
Vous cherchez un modèle d’attestation de porte-fort pour la CARSAT ? Cette page vous propose un document prêt à l’emploi, à télécharger en PDF, Word, ou à remplir en ligne. L’attestation de porte-fort permet à un héritier d’agir officiellement au nom de tous les ayants droit auprès de la CARSAT pour gérer les dossiers sociaux ou pensions du défunt. Ce document est souvent demandé lors des démarches de succession ou pour récupérer des prestations sociales. Ici, vous trouverez le modèle conforme, des explications claires sur quand et comment utiliser l’attestation, et la liste des informations à fournir (identité des héritiers, lien de parenté, détails sur la succession). Notre guide facilite vos démarches administratives auprès de la CARSAT et s’intègre parfaitement à vos autres documents successoraux.
ATTESTATION PORTE-FORT - CARSAT
Veuillez remplir ce formulaire pour générer une attestation porte-fort destinée à la CARSAT. Ce document permet de certifier que vous agissez en tant que porte-fort pour réclamer des droits, prestations ou effectuer une démarche administrative au nom d'un défunt ou d'un bénéficiaire.
ATTESTATION PORTE-FORT - CARSAT
1. Informations sur le Porte-Fort (Déclarant)
2. Personne concernée par la succession ou la demande
3. Attestation sur l'honneur et engagement
Je certifie sur l'honneur et m'engage à porter fort pour l'ensemble des héritiers de la personne concernée par la présente attestation. J'atteste qu'à ma connaissance, il n'a pas été établi de notoriété et aucun autre héritier ne s'oppose à ma démarche auprès de la CARSAT.
4. Pièces justificatives à joindre
Documents requis :
- Copie de votre pièce d'identité - Copie de l'acte de décès (si applicable) - Livret de famille ou acte de naissance du défunt/concerné - Copie d’un justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de naissance) - Accord(s) écrit(s) des autres héritiers (recommandé) - Lettre de demande à la CARSAT
5. Déclaration et Signature
(Signature manuscrite à apposer sur le document papier après impression)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Décla. Porte-Fort
Déclaration sur l’honneur pour se porter fort
Porte-Fort Héritier
Déclaration d'un héritier se portant fort
Modèle Porte-Fort
Certificat de porte-fort pour succession
Attest. Porte-Fort
Formulaire d'attestation de porte-fort générique
Attestation Honneur
Attestation pour héritiers et porte-fort
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation porte-fort CARSAT ?
L'attestation porte-fort est un document par lequel une personne (le porte-fort) s'engage sur l'honneur à agir pour le compte de tous les héritiers d'une personne décédée ou concernée par un dossier. Ce document est souvent demandé par la CARSAT pour régler un capital décès ou d'autres prestations en l'absence de notoriété.
Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire doit être rempli par une personne désirant se porter-fort pour réaliser une démarche à la CARSAT au nom des héritiers (par exemple : enfant, conjoint, héritier principal).
Dois-je fournir un justificatif d’accord des autres héritiers ?
Il est recommandé d’obtenir et joindre un accord écrit des autres héritiers pour éviter tout litige. Au minimum, vous devez certifier les avoir informés et avoir leur consentement.
Puis-je télécharger ce modèle d'attestation porte-fort ?
Oui, après avoir rempli ce formulaire, vous pourrez télécharger un modèle d'attestation porte-fort à imprimer, signer et envoyer à la CARSAT avec les pièces justificatives.
Quels sont les documents à joindre à l'attestation porte-fort ?
Vous devez joindre une copie de votre pièce d'identité, un justificatif du lien de parenté, une copie de l’acte de décès, un justificatif d’accord des autres héritiers (si possible), et toute demande spécifique à la CARSAT concernée.
Est-ce que ce formulaire est valable pour toutes les démarches auprès de la CARSAT ?
Ce modèle est adapté pour la majorité des démarches de succession ou demandes au nom d'un tiers. Certaines situations peuvent nécessiter des documents complémentaires selon la CARSAT ou le type de prestation demandé.
Comment compléter le formulaire ?
Remplissez tous les champs requis avec exactitude, joignez les justificatifs demandés, imprimez le document généré, signez-le à la main et transmettez le dossier complet à la CARSAT.
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