Modèle Attestation Rattachement Foyer Fiscal [Impôts]
Vous cherchez un modèle d’attestation sur l’honneur pour le rattachement au foyer fiscal ? Ce document officiel permet de déclarer qu’un enfant majeur, un étudiant ou une autre personne reste fiscalement rattaché(e) à votre foyer, pour vos démarches auprès des impôts. Il sert à prouver la dépendance fiscale et facilite l’inclusion de cette personne dans votre déclaration de revenus. Sur cette page, téléchargez un modèle prêt à l’emploi, en PDF ou Word, ou remplissez le formulaire en ligne. Notre modèle indique les informations indispensables : identité des personnes concernées, période de rattachement, lien de parenté ou d’hébergement et engagement sur l’honneur du déclarant. Utilisez ce document lors de la déclaration d’impôt, que ce soit pour bénéficier d’avantages fiscaux ou justifier le soutien apporté à un proche. Retrouvez également les explications sur le remplissage et les justificatifs à joindre.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL
Veuillez remplir ce formulaire afin de déclarer sur l'honneur, pour l'administration fiscale, le rattachement d'une personne à votre foyer fiscal. Cette attestation peut être nécessaire lors d'une déclaration d'impôts ou à la demande d'un organisme.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL
1. Informations sur le Déclarant (Titulaire du foyer fiscal)
2. Informations sur la Personne Rattachée
3. Génération ou transmission sous format Word (.docx)
4. Déclaration sur l'honneur et Engagement
Je soussigné(e), certifie sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que la personne indiquée est bien rattachée à mon foyer fiscal pour l'année fiscale en cours.
(Signature manuscrite requise sur la version papier)
5. Pièces justificatives à fournir
Documents à joindre à l'attestation :
- Copie de la pièce d'identité du déclarant - Justificatif de domicile du foyer fiscal de moins de 3 mois - Pièce d'identité de la personne rattachée - Pour les enfants majeurs : justificatif d'études, justification de l'absence de ressources, justificatif de handicap si concerné - Dernier avis d'imposition du foyer - Autres justificatifs selon la situation
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Ratt. fiscal 2023
Attestation sur l'honneur de rattachement 2023
Attest ratt. fiscal
Modèle d'attestation de rattachement fiscal
Attest ratt. basique
Attestation de rattachement au foyer fiscal
Attestation foyer fiscal
Formulaire de rattachement au foyer fiscal
Attest ratt. fiscal
Attestation avec pièces pour rattachement fiscal
Ratt. fiscal 2021
Rattachement fiscal d'un enfant pour 2021
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert l'attestation sur l'honneur de rattachement au foyer fiscal ?
Ce document permet d'attester officiellement que la personne mentionnée (enfant majeur, personne à charge) est bien rattachée à votre foyer fiscal pour l'année fiscale en cours. Il peut être exigé par l'administration fiscale ou d'autres organismes lors de la déclaration d'impôts, pour justifier d'un rattachement et éviter une double imposition.
Qui peut remplir ce formulaire ?
Seulement la ou les personnes titulaires du foyer fiscal (parents, responsables légaux) peuvent remplir ce formulaire pour attester du rattachement d'une personne à charge (enfant majeur, étudiant, etc.).
Quels sont les justificatifs à fournir avec cette attestation ?
Il faudra généralement joindre une pièce d'identité du déclarant, un justificatif de domicile récent, une pièce d'identité de la personne rattachée et, selon les cas, un certificat de scolarité, un justificatif de handicap ou d'absence de revenus, ainsi que le dernier avis d'imposition.
Comment remplir et utiliser le document Word (.docx) ?
Cochez la case prévue dans le formulaire si vous souhaitez recevoir une version Word personnalisée. Vous la compléterez, puis devrez impérativement l’imprimer, la signer à la main et fournir les pièces jointes, avant de la transmettre à l'administration ou organisme qui en fait la demande.
Puis-je utiliser un modèle Word ou une attestation manuscrite ?
Oui, il est possible d'utiliser un modèle Word ou de rédiger l’attestation à la main, du moment que toutes les informations légales y figurent, qu’elle est signée de façon manuscrite et que les pièces justificatives sont jointes.
Ce formulaire permet-il de rattacher une personne au foyer fiscal pour une seule année ou de façon permanente ?
Le rattachement fiscal est valable pour l'année fiscale déclarée. Il doit être renouvelé chaque année si la situation se poursuit.
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