Modèle Attestation Donation pour Prêt Immobilier [Apport]
Vous cherchez un modèle d’attestation de donation pour un prêt immobilier ? Ce document confirme qu’une somme d’argent a été donnée à une personne, souvent un membre de la famille, pour l’aider à constituer un apport personnel lors d’une demande de prêt immobilier. Les banques et organismes de crédit demandent souvent cette attestation pour vérifier la provenance des fonds utilisés dans le financement d’un achat immobilier. Ici, téléchargez gratuitement un modèle d’attestation de don manuel, conforme aux exigences des établissements bancaires. Vous y trouverez une version PDF, Word, ainsi qu’un formulaire en ligne à remplir. Cette attestation précise le montant du don, l’identité du donneur, du bénéficiaire et la nature de l’apport. Ce document est essentiel pour justifier la légalité et la transparence du financement de votre projet immobilier. Découvrez ci-dessous comment utiliser ce modèle et les informations à y intégrer pour une acceptation réussie de votre dossier de prêt.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE DONATION POUR PRÊT IMMOBILIER / BANQUE
Veuillez compléter ce formulaire afin de générer une attestation sur l'honneur de donation, requise généralement pour constituer un dossier de prêt immobilier ou à fournir à votre banque. Cette déclaration précise l'identité du donateur, du bénéficiaire, le montant et le contexte de la donation.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE DONATION POUR PRÊT IMMOBILIER / BANQUE
1. Informations sur le Donateur
2. Informations sur le Bénéficiaire de la Donation
3. Détails de la Donation
4. Déclaration sur l'Honneur
Déclaration :
Je certifie sur l’honneur avoir effectué la donation mentionnée ci-dessus, sans contrepartie ni obligation de remboursement, dans le respect de la législation en vigueur. Cette attestation est destinée à être remise à la banque ou l'établissement prêteur dans le cadre d'une demande de prêt immobilier ou à toute autre administration sur demande.
5. Signature et Date
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Documents recommandés :
- Copie de la pièce d'identité du donateur - Copie d’un justificatif de domicile du donateur (moins de 3 mois) - Preuve de la transaction (relevé bancaire, copie du chèque, etc.) - (Optionnel) Un courrier explicatif si le motif n’est pas évident - (Pour la banque) Attestation de l’utilisation des fonds pour le prêt immobilier
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Lettre don fonds prêt
Lettre confirmant un don comme mise de fonds hypothécaire.
Lettre don immobilier
Lettre attestant un don pour achat immobilier.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert ce formulaire d'attestation de donation ?
Ce formulaire permet de justifier officiellement une donation d'argent, généralement exigée par une banque pour constituer un apport personnel dans le cadre d'une demande de prêt immobilier, ou pour enregistrer la provenance des fonds.
Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire doit être rempli et signé par le donateur, c’est-à-dire la personne qui effectue la donation d'argent.
Quels documents dois-je joindre à cette attestation ?
Il est conseillé de joindre : une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile, une preuve de la transaction (ex : virement bancaire ou chèque), et éventuellement un courrier explicatif. La banque peut exiger d'autres documents selon le contexte.
La donation doit-elle être déclarée aux impôts ?
Oui, la donation d'argent doit être déclarée à l'administration fiscale dans certains cas (au-delà des abattements, selon le lien de parenté, etc.). Cette attestation ne remplace pas la déclaration fiscale.
Cette attestation est-elle suffisante pour la banque ?
Dans la majorité des cas, oui. Cependant, la banque peut demander d'autres preuves ou justificatifs complémentaires (preuves de transfert de fonds, document notarié si la somme est importante, etc.). Renseignez-vous directement auprès de votre conseiller bancaire.
Dois-je faire appel à un notaire pour une donation pour prêt immobilier ?
Ce n'est pas obligatoire pour de simples dons manuels, tant que les montants ne dépassent pas certains seuils. Au-delà, ou s'il s'agit d'une donation complexe, l'intervention d'un notaire peut être requise.
Puis-je utiliser cette attestation pour une autre banque ou un autre type de prêt ?
Oui, tant que l’usage reste la justification d’une origine de fonds pour une opération immobilière ou un besoin administratif similaire.
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