Modèle d'Attestation de Séparation [Couple Non Marié/Marié]
Ce modèle d’attestation de séparation permet à un membre d’un couple, marié ou non marié, de déclarer officiellement la fin de la vie commune. L’attestation sur l’honneur de séparation est souvent demandée pour des démarches administratives : dossiers CAF, déclaration fiscale, inscription scolaire, ou modification de situation civile. Elle affirme que les deux personnes ne vivent plus ensemble, que la séparation soit de fait ou légale. Vous trouverez ici un modèle téléchargeable en PDF, Word, ainsi qu’un formulaire en ligne à remplir facilement. Ce document précise l’identité de chaque personne concernée et le motif de la séparation. Il facilite rapidement vos démarches auprès des administrations et organismes officiels.
ATTESTATION DE SÉPARATION
Veuillez remplir ce formulaire pour générer votre attestation de séparation. Ce document sur l'honneur est nécessaire pour justifier une séparation auprès des administrations ou organismes compétents. Vous pourrez télécharger votre attestation de séparation au format PDF après validation.
ATTESTATION DE SÉPARATION
1. Informations sur le Déclarant
2. Informations sur l'Ex-Partenaire
3. Détails de la Séparation
4. Déclaration sur l'Honneur et Signature
Déclaration sur l'honneur
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations figurant ci-dessus, sachant que toute fausse déclaration m'expose à des sanctions prévues par la loi.
(Signature manuscrite requise sur le document papier après impression du PDF)
5. Pièces à Joindre (à fournir lors de la remise du document)
Documents recommandés à joindre :
- Copie d'une pièce d'identité - Justificatif de domicile récent du déclarant (moins de 3 mois) - Tout document attestant la séparation (jugement, attestation d'amis/témoins, bail séparé, etc.), si disponible - Livret de famille, si enfants communs
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation modele
Attestation de séparation et inscription scolaire
Separation de fait
Séparation de fait, attest. d’adresses
Attestation modele
Attestation de séparation et scolarisation Neuilly
Separation scolaire
Détail séparation parents et prise en charge scolaire
Attestation modele
Attestation de séparation pour logement
Modele garde alt
Séparation et garde alternée d’un enfant
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de séparation ?
Une attestation de séparation est un document sur l'honneur rédigé par l'un des ex-partenaires qui atteste officiellement que la vie commune a cessé à une date précise. Elle est souvent demandée lors de procédures administratives (CAF, mairie, école...).
Dans quel cas utiliser ce modèle d'attestation de séparation ?
Ce modèle est à utiliser si vous vous séparez d'une personne avec laquelle vous n'étiez pas nécessairement marié(e) (concubinage, PACS, vie commune) et que vous devez justifier la séparation auprès d'un organisme (CAF, impôts, préfecture, bailleur...).
Comment remplir ce formulaire ?
Renseignez précisément vos informations, celles de votre ex-partenaire, la date de séparation et les circonstances. Si vous avez des enfants, indiquez leur situation. Une fois validé, téléchargez, imprimez et signez l'attestation.
L'attestation de séparation a-t-elle une valeur légale ?
Il s'agit d'un document sur l'honneur. Il ne remplace pas un jugement officiel mais fait foi jusqu'à preuve du contraire. Toute fausse déclaration vous expose à des poursuites.
Puis-je générer un PDF avec ce formulaire ?
Oui, une fois toutes les informations saisies et le formulaire validé, vous pourrez télécharger votre attestation de séparation en format PDF, à imprimer et à signer.
Quels sont les documents à joindre à l'attestation ?
La copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile sont généralement requis. Tout document prouvant la séparation (jugement, certificat, témoignage...) renforcera votre dossier.
Dois-je faire signer l'attestation par mon ex-partenaire ?
Non, une attestation de séparation sur l'honneur peut généralement être rédigée et signée par un seul membre du couple. Toutefois, si possible, la signature des deux parties ou des témoins est un plus.
Où utiliser cette attestation ?
Ce document peut être remis à la CAF, aux services de la mairie, à l’école ou à toute administration ou organisme demandant la preuve de séparation.
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