Modèle Attestation Rattachement Foyer Fiscal Parents [Enfant]
Téléchargez ici un modèle d’attestation de rattachement au foyer fiscal des parents. Ce document permet à un enfant majeur, étudiant ou invalide, de confirmer qu’il reste rattaché au foyer fiscal de ses parents pour la déclaration d’impôts. Ce rattachement est important pour bénéficier d’avantages fiscaux et simplifier la gestion des obligations fiscales familiales. L’attestation inclut les informations du parent déclarant, de l’enfant concerné, ainsi que les justificatifs comme le statut étudiant ou de dépendance. Elle sert à formaliser la demande de rattachement auprès de l’administration fiscale. Découvrez notre modèle prêt à remplir en PDF, Word, ou via formulaire en ligne, et facilitez vos démarches fiscales en famille.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL
Veuillez compléter précisément ce formulaire permettant d’attester sur l’honneur du rattachement fiscal d’une personne (enfant, majeur ou autre) à votre foyer, conformément à la législation fiscale en vigueur.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL
1. Informations sur le Parent ou le Représentant Légal
2. Déclaration de Rattachement Fiscal
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur avoir intégré à mon foyer fiscal la/les personne(s) suivante(s) pour l’année fiscale ______ :
3. Personne(s) Rattachée(s)
4. Informations complémentaires
Justificatifs à fournir
Pour prouver le rattachement fiscal et/ou la prise en charge financière, certains documents pourront être exigés par l’administration.
5. Attestation & Signature
(Signature manuscrite du déclarant – obligatoire sur version papier)
6. Pièces à joindre
Documents justificatifs à fournir :
- Copie de la pièce d'identité du déclarant et des personnes rattachées - Dernier avis d’imposition du foyer - Justificatif de domicile récent (3 derniers mois) - Justificatifs de ressources ou de prise en charge (ex : certificat de scolarité, attestation de non-imposition, fiche d’allocation, etc.)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation fiscal parent
Formulaire parent–étudiant pour rattachement fiscal
Attestation fiscal parent
Copie du modèle parent–étudiant pour rattachement fiscal
Modèle rattachement
Formulaire bilingue parent–enfant pour rattachement
Attestation fiscal simple
Déclaration parentale pour rattachement fiscal enfant
Attestation fiscal parent
Formulaire parent–locataire pour rattachement fiscal
Rattachement fiscal 2023
Modèle 2023 pour rattachement au foyer fiscal parental
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu’est-ce qu’une attestation de rattachement au foyer fiscal ?
Il s’agit d’un document officiel par lequel un parent ou un représentant légal certifie sur l’honneur qu’une personne (enfant, majeur, personne à charge) fait partie de son foyer fiscal et doit être inclus sur sa déclaration de revenus.
Dans quels cas dois-je remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s’utilise pour rattacher un enfant majeur, un enfant en études, une personne recueillie ou toute autre personne à votre foyer fiscal auprès des impôts, notamment pour la déclaration annuelle de revenus ou pour diverses démarches administratives.
Quels justificatifs doivent être fournis avec l’attestation ?
Pièce d’identité du déclarant et de la personne rattachée, avis d’imposition, justificatif de domicile, preuve de prise en charge financière si concerné (certificat de scolarité, attestations de versement, etc.).
Comment remplir ce formulaire d’attestation ?
Vous devez renseigner vos informations, celles de la ou des personnes rattachées, préciser le lien de parenté ou la raison du rattachement fiscal, signer le document, et joindre tous les justificatifs nécessaires.
Où remettre ou envoyer ce modèle d'attestation ?
L’attestation doit être conservée avec vos documents fiscaux et peut être transmise à l’administration sur demande ou déposée en même temps que votre déclaration de revenus via votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou lors d’une demande spécifique.
Faut-il remplir une attestation de rattachement tous les ans ?
Une attestation est recommandée à chaque demande de rattachement ou lors de tout changement de situation. Elle peut aussi être exigée chaque année lors de la déclaration des revenus.
Une fausse déclaration comporte-t-elle des risques ?
Oui. Toute fausse déclaration est passible de sanctions fiscales et pénales. Il est donc important que les informations fournies soient exactes et justifiées par des documents.
Peut-on rattacher plusieurs personnes à un même foyer fiscal ?
Oui, sous conditions légales (enfants majeurs de moins de 21 ou 25 ans étudiants, personnes recueillies à charge, etc.). Chaque cas doit être justifié.
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