Modèle Attestation de Prêt Familial [Reconnaissance Dette]
Ce modèle d’attestation de prêt familial vous permet de formaliser un prêt d’argent entre membres de la famille, en toute simplicité. Une attestation de prêt familial, aussi appelée reconnaissance de dette, sert à prouver qu’une somme a bien été prêtée et qu’elle devra être remboursée selon les conditions fixées. Ce document précise les informations essentielles : noms des parties, montant prêté, modalités de remboursement, date, et signatures. Utiliser une attestation écrite sécurise l’emprunteur et le prêteur, et facilite les démarches en cas de litige ou de contrôle fiscal. Téléchargez gratuitement notre modèle au format PDF ou Word, ou remplissez-le en ligne. Cet outil est adapté à tous les prêts familiaux, qu’ils soient ponctuels ou réguliers.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRÊT FAMILIAL
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour créer une attestation officielle de prêt familial. Ce document permet d’attester, sur l’honneur, qu’un prêt a été accordé entre particuliers membres d’une même famille, hors cadre bancaire.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRÊT FAMILIAL
1. Informations sur le Prêteur
2. Informations sur l’Emprunteur
3. Détails du Prêt Familial
4. Déclarations et Signatures
Texte de l'attestation
Je soussigné(e), prêteur, atteste sur l’honneur avoir consenti le prêt familial décrit ci-dessus à l’emprunteur, membre de ma famille. Je reconnais avoir remis les fonds à la date précisée et m’engage à informer l’administration fiscale si nécessaire. L’emprunteur confirme avoir reçu les fonds et s’engage à respecter les modalités de remboursement définies.
Signature du prêteur
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
Signature de l’emprunteur
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre
Liste des documents recommandés :
- Copie de la pièce d'identité du prêteur et de l’emprunteur - Justificatif de virement, chèque ou remise des fonds - Pour les prêts de 5 000 € ou plus : déclaration à joindre à votre déclaration de revenus (Cerfa n°2062)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Reconnaissance prêt
Modèle de lettre pour prêt familial
Contrat de prêt
Contrat type de prêt d’argent
Convention prêt
Convention formelle de prêt d’argent
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert ce formulaire d'attestation de prêt familial ?
Ce formulaire permet de formaliser un prêt d’argent consenti entre membres d’une même famille, hors circuit bancaire. Il peut être exigé par l'administration (impôts) ou utilisé comme preuve écrite en cas de litige.
Est-ce obligatoire de faire une attestation pour un prêt entre particuliers dans la famille ?
D’un point de vue légal, il est fortement recommandé de rédiger une attestation écrite pour tout prêt supérieur à 1 500 €. Pour les prêts de 5 000 € ou plus, une déclaration au fisc est obligatoire.
Dois-je déclarer un prêt familial aux impôts ?
Oui, si le montant prêté est égal ou supérieur à 5 000 €, il doit être déclaré via le formulaire fiscal Cerfa n°2062, même en cas de prêt sans intérêts.
Quelles sont les mentions obligatoires dans une attestation de prêt familial ?
Le contrat ou l’attestation doit mentionner au minimum : l'identité et l'adresse du prêteur et de l’emprunteur, le montant, la date de remise des fonds, les modalités de remboursement et, le cas échéant, le taux d’intérêt.
L’attestation de prêt suffit-elle devant un tribunal en cas de conflit ?
Oui, l’attestation écrite et signée par les deux parties a une valeur légale et pourra servir de preuve en cas de litige, surtout si le versement est traçable (chèque ou virement).
La signature manuscrite est-elle obligatoire ?
Oui, pour qu’elle ait une pleine valeur juridique, l’attestation doit être signée de la main des deux parties. Un échange de courriers électroniques ne suffit généralement pas.
Peut-on indiquer un remboursement sans échéancier précis ?
Il est possible de rester vague, mais il est recommandé d’indiquer une date limite de remboursement et/ou un échéancier pour éviter tout malentendu.
Cette attestation peut-elle concerner un prêt d’argent à un ami ?
Non, ce modèle est spécialement conçu pour les prêts au sein de la famille. Pour un prêt entre amis, il est conseillé d’utiliser un modèle général de reconnaissance de dette.
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