Modèle Attestation Mainlevée de Caution Bancaire [Fin Prêt]
Obtenez ici un modèle d’attestation de mainlevée de caution bancaire, indispensable après le remboursement complet d’un prêt. Ce document, fourni par la banque ou l’organisme prêteur, confirme officiellement la fin de votre engagement en tant que garant. Il permet de prouver que la garantie bancaire n’est plus en vigueur et que toutes les obligations liées au prêt sont levées. Vous trouverez un modèle téléchargeable en PDF et Word, ainsi qu’un formulaire à remplir en ligne. Notre guide explique comment utiliser cette attestation, quels éléments doivent y figurer (coordonnées du garant et de l’emprunteur, détails du prêt, date de mainlevée), et son importance pour clôturer votre dossier de prêt ou de garantie.
ATTESTATION DE MAINLEVÉE DE CAUTION BANCAIRE
Veuillez remplir ce formulaire afin d’établir une attestation officielle de mainlevée de la caution bancaire. Cette déclaration atteste que la banque libère la caution liée à un engagement contractuel (location, prêt, garantie, etc.).
ATTESTATION DE MAINLEVÉE DE CAUTION BANCAIRE
1. Informations sur la Banque
2. Informations sur le Titulaire de la Caution
3. Informations sur la Caution à Libérer
4. Déclaration de Mainlevée
Texte de déclaration
Je soussigné(e), certifie que la caution mentionnée ci-dessus est libérée par la banque, la garantie n’ayant plus lieu d’être.
5. Signature et Validation
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents requis :
- Copie de la pièce d'identité du titulaire de la caution - Attestation ou justificatif de fin d’engagement (ex : document de clôture, attestation de paiement, état des lieux de sortie signé…) - Attestation de mainlevée remplie et signée - Relevé d’identité bancaire (RIB) si nécessaire pour le remboursement
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation mainlevée
Autorise la mainlevée de garantie bancaire pour matériels
Procédure mainlevée
Procédure pour obtenir la mainlevée de caution bancaire
Mainlevee hypotheque
Formulaire pour mainlevée d’hypothèque et restitution de caution
Mainlevée AO
Formulaire de demande de mainlevée de garantie financière AO
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu’est-ce qu’une attestation de mainlevée de caution bancaire ?
C’est un document officiel rédigé par la banque qui atteste que la caution versée initialement dans le cadre d’un engagement (location, prêt, etc.) est désormais libérée, car les obligations liées ont été respectées ou le contrat est arrivé à son terme.
Qui peut demander une mainlevée de caution bancaire ?
Le titulaire de la caution (locataire, emprunteur, etc.) ou le bénéficiaire de la garantie peut demander une attestation de mainlevée à la banque concernée une fois les conditions de restitution remplies.
Quels documents dois-je fournir avec ce formulaire ?
Il est nécessaire de joindre une copie de sa pièce d’identité, un justificatif prouvant la fin de l’engagement (fin de bail, remboursement du prêt…), et l’attestation remplie et signée. Un RIB peut également être demandé pour le remboursement si la somme doit être restituée.
Comment remplir le formulaire d’attestation de mainlevée ?
Remplissez précisément toutes les informations demandées concernant la banque, le titulaire de la caution, la caution concernée et le motif de la mainlevée. Joignez les justificatifs requis et faites signer le document par la personne compétente de la banque.
Dans quels cas une mainlevée de caution est-elle obligatoire ?
Principalement lors de la restitution d’une garantie locative, à la fin d’un prêt, ou quand l’engagement de caution est levé suite au respect des termes du contrat. Certaines administrations ou organismes peuvent l’exiger pour mettre à jour votre dossier.
La mainlevée de caution bancaire est-elle payante ?
La majorité des banques délivre la mainlevée gratuitement. Cependant, certaines peuvent facturer des frais administratifs. Consultez votre établissement pour connaître ses conditions.
Documents connexes
*Mentions légales et clause de non-responsabilité
L’utilisation de ces formulaires n’implique aucune relation contractuelle, professionnelle ou juridique avec le propriétaire du site. Les données saisies sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à fournir des informations exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des formulaires ou des informations qu’ils contiennent. Il ne garantit pas la validité juridique des documents générés ou des démarches entreprises à partir des données saisies.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations transmises. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel qualifié.
En accédant et en utilisant les formulaires de ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement et l’accepter sans réserve.