Modèle Attestation sur l'Honneur Cessation d'Activité
Obtenez ici un modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité à utiliser lors de la fermeture d’une entreprise. Cette déclaration écrite permet de confirmer officiellement l’arrêt de votre activité professionnelle auprès des organismes compétents. L’attestation engage le responsable de l’entreprise à déclarer, sous serment, la fin des opérations commerciales ou artisanales. Ce document peut être demandé dans le cadre de démarches administratives, telles que la radiation auprès de l’URSSAF, du Greffe ou pour compléter un dossier de fermeture. Le modèle proposé est téléchargeable en PDF, Word et disponible via un formulaire à remplir en ligne. Vous trouverez aussi des liens vers les démarches officielles et une checklist pour finaliser la fermeture de votre entreprise.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CESSATION D'ACTIVITÉ
Veuillez remplir les informations suivantes afin de générer une attestation sur l'honneur relative à la cessation de votre activité professionnelle. Ce formulaire s'adresse notamment aux personnes souhaitant déclarer avoir cessé une activité salariée, non salariée ou indépendante.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CESSATION D'ACTIVITÉ
1. Informations sur le Déclarant
2. Détails de la Cessation d'Activité
3. Déclaration et Signature
Je certifie sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et reconnais qu'une fausse déclaration m'expose à des sanctions pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal.
(Signature manuscrite requise sur le document imprimé)
4. Pièces à Joindre
Liste des documents requis (selon votre situation) :
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité - Justificatif de cessation d'activité si disponible (radiation URSSAF, Pôle Emploi, lettre de licenciement, attestation employeur, etc.) - Dernier bulletin de salaire/facture (si applicable) - Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Déclaration retraite
Arrêt d’activité pour retraite CRPCEN
Cessation indép.
Fin d’activité en tant qu’indépendant
Cessation activité
Cessation d’activité pour retraite régime général
Cessation activité
Déclaration de cessation d’activité retraite
Cessation agricole
Arrêt d’activité agricole non salariée
Cessation gîte
Arrêt d’activité pour gîte ou chambre d’hôtes
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur de cessation d'activité ?
C'est un document par lequel vous déclarez officiellement, sous votre propre responsabilité, avoir cessé une activité professionnelle donnée (salariée, indépendante, commerciale, etc.). Ce document remplace un justificatif officiel lorsqu'il n'est pas disponible.
Dans quels cas dois-je fournir ce type d'attestation ?
Cette attestation peut être exigée par des organismes tels que Pôle Emploi, la CAF, la Sécurité Sociale, ou des administrations pour prouver que vous ne percevez plus de revenus d'une activité donnée, lors de la clôture d'une entreprise, ou pour justifier d'une situation auprès d'un bailleur ou d'une institution.
Comment remplir ce formulaire ?
Complétez chaque section avec précision, en indiquant vos informations personnelles et les détails précis de l'activité cessée. N'oubliez pas de dater, signer, et joindre les pièces justificatives le cas échéant.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Une fausse déclaration sur l'honneur est passible de sanctions pénales (amendes, emprisonnement), conformément à l'article 441-7 du Code pénal.
Dois-je transmettre des justificatifs ?
Oui, il est conseillé de joindre tout document pertinent prouvant l'arrêt de l'activité (lettre de licenciement, attestation de radiation, etc.) et votre identité. Ces documents renforcent la crédibilité de votre déclaration.
À qui remettre cette attestation ?
Remettez cette attestation à l'organisme ou à l'institution qui vous la demande (CAF, Sécurité sociale, bailleur, Pôle Emploi, employeur, etc.).
Peut-on remplir ce formulaire en ligne et l'utiliser comme document officiel ?
Oui, vous pouvez remplir le formulaire en ligne, mais il doit ensuite être imprimé, signé à la main, et transmis avec les pièces justificatives requises. Vérifiez les conditions spécifiques auprès de l'organisme demandeur.
Faut-il dater et signer l'attestation ?
Oui, la date et la signature manuscrite sont obligatoires pour valider votre attestation sur l'honneur de cessation d'activité.
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