Modèle Attestation d'Annulation Vente Véhicule [Accord Mutuel]
Vous cherchez un modèle d’attestation pour annuler la vente d’un véhicule ? Cette page vous propose un document prêt à remplir pour formaliser l’annulation de la vente d’une voiture entre particuliers, avec l’accord des deux parties. L’attestation d’annulation de vente permet de confirmer, par écrit, que le vendeur et l’acheteur renoncent au contrat de vente du véhicule. Ce document protège les deux parties en cas de litige, et sert de preuve en cas de démarche juridique ou administrative. Vous pouvez télécharger un modèle au format PDF, Word ou remplir le formulaire en ligne. Le modèle inclut les informations essentielles : identité du vendeur et de l’acheteur, description du véhicule, date de la vente initiale, et mention claire de l’annulation. Ce guide vous explique comment remplir l’attestation et vous informe sur les documents à joindre pour sécuriser la démarche.
ATTESTATION D'ANNULATION DE VENTE D'UN VÉHICULE
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour générer une attestation ou un certificat d'annulation de la vente d'un véhicule. Ce document peut être utilisé en cas d'annulation amiable ou survenue d'un litige, afin de préserver la situation administrative du véhicule.
ATTESTATION D'ANNULATION DE VENTE D'UN VÉHICULE
1. Informations sur le Vendeur
2. Informations sur l'Acheteur
3. Informations sur le Véhicule
4. Détails de l'Annulation
5. Déclarations et Signatures
Certification
Nous soussignés, vendeur et acheteur, attestons que la vente du véhicule décrit ci-dessus a été annulée d'un commun accord. Nous nous engageons à informer les autorités compétentes (Préfecture, ANTS...) afin de rétablir la situation administrative du véhicule.
Signature du vendeur
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
Signature de l'acheteur
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents recommandés à joindre :
- Copie de la pièce d'identité du vendeur - Copie de la pièce d'identité de l'acheteur - Copie de la carte grise du véhicule - Justificatif du paiement (en cas de remboursement) - Tout document justificatif de l'accord d'annulation (ex : preuve d'échange de courriels ou de courrier)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Annulation vente
Attestation d’annulation de vente de véhicule
Annulation cession
Attestation d’annulation de cession de véhicule
Cession & duplicata
Procédure annulation cession et duplicata CG
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation ou certificat d'annulation de vente d'un véhicule ?
C'est un document officiel, signé par le vendeur et l'acheteur, constatant l'annulation d'une vente de véhicule. Il sert à éviter tout malentendu ou problème futur, notamment au niveau des démarches administratives (carte grise, déclaration, etc.).
À quoi sert ce formulaire ?
Ce formulaire vous permet de rédiger une attestation conforme que vous pouvez utiliser pour notifier l’annulation d’une vente de voiture à l’acheteur, à la Préfecture, à l’ANTS ou à votre assurance.
Quand utiliser ce certificat d'annulation ?
Lorsque la vente n'a finalement pas abouti (problème lors de la transaction, refus de l'une des parties, vice caché découvert...) et que l’acheteur doit rendre le véhicule au vendeur, il est vivement conseillé d’utiliser ce document.
Comment remplir ce formulaire ?
Chaque partie (vendeur et acheteur) doit remplir ses informations personnelles, les détails du véhicule et des dates concernées, puis signer le document. Ajoutez tous les justificatifs utiles et conservez-en une copie chacun.
Dois-je envoyer ce document à la Préfecture ou à l'ANTS ?
Oui, il est fortement recommandé de prévenir les autorités compétentes et d’envoyer ce certificat d’annulation accompagné des justificatifs pour éviter tout problème sur la situation administrative du véhicule.
Comment obtenir un certificat d’annulation de vente d’un véhicule en PDF ?
Remplissez ce formulaire en ligne et téléchargez-le au format PDF. Imprimez-le ensuite pour le faire signer par les deux parties.
Quels sont les risques à ne pas faire cette attestation ?
En l’absence d’un tel document, il pourrait subsister un doute sur l’état de la vente. Le vendeur pourrait rester administrativement responsable du véhicule, notamment en cas de PV ou d’accident.
*Mentions légales et clause de non-responsabilité
L’utilisation de ces formulaires n’implique aucune relation contractuelle, professionnelle ou juridique avec le propriétaire du site. Les données saisies sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à fournir des informations exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des formulaires ou des informations qu’ils contiennent. Il ne garantit pas la validité juridique des documents générés ou des démarches entreprises à partir des données saisies.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations transmises. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel qualifié.
En accédant et en utilisant les formulaires de ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement et l’accepter sans réserve.