Modèle Déclaration / Attestation Abandon Domicile Conjugal
Obtenez un modèle d’attestation ou de déclaration d’abandon du domicile conjugal, prêt à remplir en PDF, Word ou en ligne. Ce document permet de constater qu’une personne a quitté le logement familial, sans intention de revenir. Il sert de preuve lors d’une séparation, d’un divorce ou d’une procédure juridique liée au droit de la famille. L’attestation précise l’identité de la personne concernée, la date d’abandon et les circonstances du départ. Elle peut être exigée pour engager des démarches légales ou défendre ses droits devant les autorités compétentes. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour utiliser ce modèle et répondre aux exigences lors d’une procédure de séparation.
Modèle d’Attestation ou de Lettre d’Abandon / Quitter le Domicile Conjugal
Ce formulaire permet d’attester ou de déclarer avoir quitté le domicile conjugal de façon volontaire ou de notifier l’abandon du domicile conjugal. Remplissez soigneusement chaque champ pour établir officiellement la situation.
Modèle d’Attestation ou de Lettre d’Abandon / Quitter le Domicile Conjugal
1. Informations sur la personne qui quitte le domicile
2. Informations sur le conjoint ou la conjointe restant au domicile
3. Détails concernant l’abandon ou le départ du domicile conjugal
5. Destinataire de la lettre/attestation
6. Déclaration et signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
7. Pièces à joindre (le cas échéant)
Documents recommandés à joindre :
- Copie de la pièce d'identité - Justificatif d’adresse actuelle - Preuve de résidence antérieure (facture, contrat de bail…) - Pour les enfants : copie du livret de famille ou acte de naissance - Éventuellement, tout document justifiant du motif du départ (certificat médical, dépôt de plainte, ordonnance de protection, etc.)
Formulaires téléchargeables
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Attest. séparation
Conseils et modèle d’attestation séparation
Déclaration foyer
Formulaire pour situation du foyer fiscal
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert ce formulaire ?
Ce formulaire permet d’attester sur l’honneur un départ du domicile conjugal ou de notifier officiellement votre conjoint ou une administration (avocat, juge) de l’abandon du domicile. Il pourra vous servir comme preuve de séparation de fait.
Quelle est la différence entre une attestation et une lettre de départ du domicile conjugal ?
L’attestation est une déclaration sur l’honneur généralement destinée à un organisme ou à la justice, tandis que la lettre de départ est souvent adressée directement à l’ex-conjoint pour l’informer officiellement du départ.
Quelles informations dois-je absolument renseigner ?
Il est essentiel d’indiquer vos noms, prénoms, date de naissance, adresse du domicile conjugal, la nouvelle adresse après le départ, la date effective du départ, ainsi que les coordonnées de votre conjoint. Pour une attestation opposable en justice, il faut également signer et dater le document.
Dois-je expliquer le motif de mon départ ?
Non, ce n’est pas obligatoire, mais il est conseillé d’indiquer brièvement le motif si cela peut aider à éclairer la situation, notamment en cas de procédure de divorce ou de conflit parental.
Puis-je utiliser ce document en justice ?
Oui, ce document peut servir de preuve pour une procédure de divorce, de séparation, ou auprès des autorités judiciaires, mais il peut être demandé de fournir des éléments complémentaires en cas de litige.
Faut-il joindre des pièces justificatives ?
Il est recommandé d’ajouter une copie de votre pièce d’identité et tout document permettant de prouver votre situation (adresse, preuves de départ, documents relatifs aux enfants, etc.).
Comment transmettre ce document à mon conjoint ?
Vous pouvez remettre ce document en main propre, l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou le transmettre par l’intermédiaire d’un avocat.
Dois-je faire légaliser ma signature ?
Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut donner une force probante supplémentaire au document, surtout en cas de procédure contentieuse.
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