Modèle Attestation Paiement Direct Sous-Traitant [Marché Public]
Modèle d'attestation de paiement direct d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché public, à fourn...
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Modèle
Marchés Publics
Attestations spécifiques aux procédures d'appels d'offres (interdictions de soumissionner, bonne exécution) et à l'exécution de marchés publics (paiement direct sous-traitant).
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