Modèle Attestation Rattachement Foyer Fiscal [Impôts/Enfant]
Téléchargez le modèle d'attestation de rattachement au foyer fiscal (enfant majeur, personne invalid...
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Documents concernant les impôts, les taxes (TVA), les déclarations fiscales, le rattachement au foyer fiscal et le statut fiscal (ex: auto-entrepreneur).
7 modèles trouvés
Modèle Attestation Fiscale Employeur [Revenus Salarié]
Modèle d'attestation fiscale délivrée par l'employeur au salarié, récapitulant les revenus imposable...
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Modèle Attestation Nombre Jours Travaillés [Impôts/Frontalier]
Modèle d'attestation du nombre de jours travaillés à faire remplir par l'employeur, requis dans cert...
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Modèle Attestation Rattachement Foyer Fiscal Parents [Enfant]
Modèle d'attestation de demande de rattachement au foyer fiscal des parents pour un enfant majeur (é...
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Modèle Attestation Non-Assujetti TVA [Auto-Entrepreneur/Facture]
Auto-entrepreneurs : utilisez ce modèle d'attestation de non-assujettissement à la TVA (franchise en...
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Modèle Attestation Rattachement Foyer Fiscal [Impôts]
Téléchargez un modèle d'attestation sur l'honneur pour le rattachement d'un enfant majeur (ou autre ...
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Modèle Attestation Non-Assujettissement TVA [Auto-Entrepreneur]
Auto-entrepreneurs : téléchargez un modèle d'attestation sur l'honneur de non-assujettissement à la ...
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