Obtenir une Attestation de Refus de Prêt [Banque]
L’attestation de refus de prêt est un document officiel délivré par une banque ou un organisme prêteur pour confirmer qu’une demande de prêt immobilier ou de crédit à la consommation a été refusée. Ce document est souvent exigé lors de l’annulation d’un compromis de vente ou d’une promesse d’achat lorsque l’obtention du financement est une condition suspensive. Ici, vous trouvez un modèle d’attestation de refus de prêt à télécharger en PDF, Word et à remplir en ligne. Ce modèle précise les informations essentielles : nom de l’emprunteur, montant du crédit demandé, type de projet (immobilier ou consommation), et motif du refus. Grâce à cette attestation, vous pouvez justifier le refus du crédit auprès du vendeur ou de l’agence immobilière, et ainsi gérer correctement la résiliation de votre engagement. Cette page vous guide pour obtenir ce document, l’utiliser et comprendre sa portée dans le cadre de votre projet financier.
ATTESTATION DE REFUS DE PRÊT
Veuillez remplir les informations ci-dessous afin de générer une attestation sur l'honneur de refus de prêt bancaire. Ce document vous permet de justifier qu'une demande de prêt vous a été refusée, conformément à la demande d'un notaire, d'une agence immobilière, ou pour d'autres démarches administratives.
ATTESTATION DE REFUS DE PRÊT
1. Informations sur le Demandeur
2. Détails de la Demande de Prêt
3. Informations sur le Refus de Prêt
4. Déclaration et Signature
Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre (recommandé)
Liste des documents recommandés :
- Copie de la lettre de refus de la banque (si disponible) - Copie de la pièce d'identité du demandeur - Preuve de la demande de prêt (simulation de prêt, accusé de réception, preuve de dépôt du dossier, etc.) - Tout autre document utile à la vérification du refus
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Modèle refus prêt
Modèle d'attestation de refus de prêt immobilier.
Attestation refus prêt
Échange sur la conformité d’attestations de refus de prêt.
Refus prêt immobilier
Discussion sur la validité d’attestations de refus de prêt immobilier.
Attestation incomplète
Cas d’attestation de refus de prêt incomplète et exigences légales.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de refus de prêt ?
C'est un document dans lequel vous attestez sur l'honneur que votre demande de prêt a été refusée par un ou plusieurs établissements bancaires, souvent demandé lors de l'achat d'un bien immobilier pour justifier l'impossibilité d'obtenir un financement.
Pourquoi demander une attestation de refus de prêt ?
Ce document est souvent exigé par les notaires ou les vendeurs lors de l'annulation d'un compromis de vente, afin de prouver que la condition suspensive d'obtention de prêt n'est pas réalisée.
Dois-je fournir un justificatif officiel de la banque ?
Oui, il est fortement conseillé de joindre à votre attestation la lettre officielle de refus émise par la banque. Si elle n'est pas disponible, votre déclaration sur l'honneur peut suffire pour certaines démarches.
Comment remplir ce formulaire ?
Complétez chaque champ avec les informations demandées qui correspondent à votre situation réelle, cochez la case d'attestation sur l'honneur, puis imprimez, signez et joignez les documents justificatifs nécessaires.
Puis-je utiliser ce formulaire pour plusieurs banques ?
Oui, vous pouvez adapter le formulaire en renseignant les informations pour chaque établissement sollicité ou en ajoutant plusieurs attestations si plusieurs refus ont été reçus.
Ce document a-t-il une valeur légale ?
Une attestation sur l'honneur engage la responsabilité de son auteur. Toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal.
Dois-je remettre l'attestation en main propre ou l'envoyer par email ?
Cela dépend de la procédure exigée par le destinataire (notaire, agence immobilière, etc.), mais l'attestation manuscrite et signée doit généralement être remise avec les justificatifs par voie électronique ou papier.
Documents connexes
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