Modèle Lettre Mise en Demeure Attestation Salaire CPAM
Obtenez ici un modèle de lettre de mise en demeure à adresser à votre employeur, si ce dernier tarde à vous remettre l’attestation de salaire requise par la CPAM. Ce document officiel vous permet de rappeler à votre employeur son obligation de fournir l’attestation, indispensable pour vos démarches auprès de l’Assurance Maladie, notamment en cas d’arrêt de travail ou d’indemnisation. Le modèle proposé précise les informations essentielles à inclure (identité, période concernée, date de relance) et suit les normes du droit du travail. Téléchargez la lettre en Word, PDF ou remplissez-la directement en ligne pour sécuriser vos droits rapidement. Ce guide explique aussi comment compléter la lettre et quelles pièces joindre pour renforcer votre demande.
Modèle de lettre de mise en demeure pour attestation de salaire (CPAM)
Veuillez remplir soigneusement ce formulaire. Il servira à générer un modèle de lettre de mise en demeure afin de demander à votre employeur la fourniture de votre attestation de salaire nécessaire à la CPAM.
Modèle de lettre de mise en demeure pour attestation de salaire (CPAM)
1. Vos Informations
2. Informations sur l’Employeur
3. Informations sur votre emploi
4. Détails de la demande d’attestation de salaire
5. Signature et date
(Signature manuscrite à apposer sur la lettre imprimée)
6. Pièces jointes recommandées
Pièces justificatives à inclure avec votre lettre (recommandé) :
- Copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) - Copies de vos précédentes correspondances avec l’employeur concernant l’attestation de salaire - Tout certificat médical ou justificatif d'absence transmis à l'employeur - Eventuellement, preuves de dépôt ou d'envoi des demandes précédentes (recommandé avec accusé de réception)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Mise-demeure salaire
Lettre pour exiger paiement arriérés de salaire
Mise-demeure salaires
Lettre exige paiement arriérés de salaire impayés
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une lettre de mise en demeure pour attestation de salaire CPAM ?
Il s'agit d'une lettre officielle adressée à l'employeur qui le met en demeure (de façon formelle et impérative) de transmettre à la CPAM l’attestation de salaire nécessaire pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières.
Quand utiliser ce modèle de lettre ?
Utilisez cette lettre si, après une ou plusieurs demandes amiables, votre employeur refuse ou tarde à transmettre l’attestation de salaire à la CPAM, ce qui peut bloquer vos droits aux indemnités.
À qui adresser la lettre ?
La lettre doit être adressée à votre employeur ou à son service RH, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.
Quels sont les risques si mon employeur refuse toujours ?
L'employeur s'expose à des sanctions prévues par le Code du Travail. De votre côté, la CPAM pourra éventuellement engager des démarches contre lui si vous leur fournissez votre lettre de mise en demeure et la preuve de votre demande.
Que dois-je faire si mon employeur ne répond toujours pas après la mise en demeure ?
Transférez votre lettre de mise en demeure à la CPAM accompagnée de l'accusé de réception pour montrer que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires. La CPAM pourra vous guider sur les suites à donner.
Comment remplir précisément ce formulaire ?
Remplissez chaque champ avec vos informations personnelles et professionnelles, détaillez la situation avec votre employeur, et expliquez la cause de l’absence. Ajoutez des pièces jointes si possible pour appuyer votre demande.
Faut-il joindre d'autres documents à la lettre ?
Oui, joignez toute preuve utile : copies de courriels ou lettres précédentes, justificatifs médicaux, et preuve d’envoi en recommandé si possible.
Documents connexes
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