Modèle de Lettre d'Attestation sur l'Honneur [Générique]
Vous cherchez un modèle d’attestation sur l’honneur à personnaliser pour vos démarches administratives ? Ici, vous trouverez un courrier type prêt à télécharger ou à remplir en ligne. L’attestation sur l’honneur est une déclaration écrite où vous certifiez un fait ou une situation auprès d’une administration ou d’un organisme officiel. Ce modèle est générique et peut s’adapter à de nombreux usages : preuve de domicile, déclaration de non-remboursement, attestation de situation ou autre nécessité administrative. Il convient à tous les contextes où une autorité demande une déclaration sur l’honneur. Notre modèle comprend les informations essentielles : identité du déclarant, nature de la déclaration, engagement sur l’honneur et date. Ce document vous permet de répondre rapidement et facilement à la plupart des exigences administratives courantes.
Modèle d'Attestation sur l'Honneur
Remplissez ce formulaire pour générer une attestation sur l'honneur conforme aux attentes des autorités françaises. Ce document peut être utilisé dans de nombreuses démarches administratives (hébergement, emploi, ressources, identité, etc.).
Modèle d'Attestation sur l'Honneur
1. Informations sur le Déclarant
2. Objet de l'Attestation sur l'Honneur
Déclare sur l'honneur que :
4. Déclarations et Signatures
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces Justificatives à Joindre
Joignez les documents suivants (le cas échéant) :
- Copie de la pièce d'identité du déclarant - Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) - Si hébergement, copie de la pièce d'identité de la personne hébergée - Pour toute autre déclaration, joindre tout justificatif pertinent
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Honneur Général
Modèle simple d'attestation sur l'honneur à remplir
Honneur Académique
Modèle de lettre d'attestation pour l'éducation
Honneur Sommes
Attestation sur l'honneur de sommes perçues ou non
Honneur Fiscal
Atteste la mise à jour des obligations fiscales
Honneur Ressources
Attestation sur l'honneur de ressources déclarées
Honneur Non-activité
Atteste absence d'activité et allocations perçues
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation sur l'honneur ?
Une attestation sur l'honneur permet d'affirmer la véracité d'une situation sans fournir de justificatif officiel immédiat. Elle est demandée dans de nombreuses démarches : hébergement, ressources, identité, situation familiale, dossier scolaire, CAF, etc.
Comment rédiger une attestation sur l'honneur ?
Utilisez ce formulaire pour renseigner votre identité et détailler la déclaration sur l'honneur demandée. Précisez toujours la situation réelle et signez l'attestation manuellement après l'avoir imprimée.
Dois-je fournir des pièces justificatives ?
Oui. Même si l'attestation est une déclaration, l'administration peut demander des justificatifs pour prouver l'exactitude de vos dires, notamment : carte d'identité, justificatif de domicile, justificatif de ressources.
L'attestation sur l'honneur a-t-elle une valeur juridique ?
Oui, elle a valeur légale. Une fausse déclaration sur l'honneur constitue un délit (article 441-7 du code pénal). Veillez à déclarer des informations exactes.
Peut-on faire une attestation sur l'honneur pour quelqu'un d'autre ?
Oui, notamment dans le cas de l'hébergement, d'engagement parental ou d'une prise en charge. Précisez toujours les coordonnées de la personne concernée et votre lien avec elle dans le formulaire.
Faut-il signer l’attestation sur l’honneur ?
Oui, une signature manuscrite est généralement exigée sur la version papier remise à l’administration.
Est-ce que ce formulaire est valable pour toutes démarches administratives ?
Ce modèle répond aux exigences habituelles mais chaque administration peut adapter ses demandes. Vérifiez toujours les instructions spécifiques de l’organisme destinataire.
*Mentions légales et clause de non-responsabilité
L’utilisation de ces formulaires n’implique aucune relation contractuelle, professionnelle ou juridique avec le propriétaire du site. Les données saisies sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à fournir des informations exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des formulaires ou des informations qu’ils contiennent. Il ne garantit pas la validité juridique des documents générés ou des démarches entreprises à partir des données saisies.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations transmises. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel qualifié.
En accédant et en utilisant les formulaires de ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement et l’accepter sans réserve.