Modèle Contrat / Attestation Location Saisonnière [Vacances]
Trouvez ici un modèle d’attestation de location saisonnière, adapté aux locations de vacances de courte durée. Ce document certifie qu’un logement est loué temporairement, souvent pour quelques jours ou semaines, à des locataires en séjour. L’attestation ou le contrat de location saisonnière est essentiel pour valider la réservation du bien et formaliser l’accord entre le propriétaire et le vacancier. Elle confirme les détails de la location, les dates, l’adresse, les coordonnées des deux parties, le montant du loyer et les conditions de séjour. Ce modèle est conforme aux exigences du secteur immobilier et sert aussi bien pour des particuliers que pour des professionnels de la location. Téléchargez-le au format Word, PDF ou remplissez-le en ligne pour garantir la sécurité de votre location saisonnière.
ATTESTATION DE LOCATION SAISONNIÈRE
Veuillez remplir soigneusement ce formulaire pour générer une attestation ou un modèle d'attestation de location saisonnière. Ce document peut être exigé pour justifier une location temporaire dans le cadre de vos démarches administratives ou auprès de tiers.
ATTESTATION DE LOCATION SAISONNIÈRE
1. Informations sur le Propriétaire ou le Bailleur
2. Informations sur le Locataire
3. Détails de la Location Saisonnière
4. Déclaration sur l'honneur
Texte d'attestation
J'atteste sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes. Ce document est délivré pour servir et faire valoir ce que de droit, notamment auprès des autorités ou organismes tiers.
5. Signatures et Date
(Signature manuscrite du propriétaire-bailleur requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste indicative des justificatifs à fournir avec l'attestation :
- Copie de la pièce d'identité du bailleur (propriétaire) - Copie de la pièce d'identité du locataire - Justificatif de propriété (taxe foncière, acte de propriété) ou bail - Dernière quittance ou contrat de location saisonnière signé
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation de séjour
Modèle pour certifier un séjour en location saisonnière.
Contrat saisonnier
Exemple de contrat de location saisonnière.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de location saisonnière ?
C'est un document écrit et signé par le propriétaire d'un logement loué temporairement (moins de 90 jours consécutifs), attestant que le locataire occupe effectivement le logement durant la période indiquée.
À quoi sert une attestation de location saisonnière ?
Elle sert à prouver l'occupation temporaire d'un logement lors d'un séjour (touristique, professionnel, études, etc.). Elle peut être demandée pour des démarches administratives, une demande de visa, une inscription scolaire ou par le locataire pour prouver sa domiciliation temporaire.
Quelles informations doivent figurer sur le modèle d'attestation de location saisonnière ?
Le formulaire doit mentionner les informations du bailleur, du locataire, l'adresse du logement, les dates de la location, le montant du loyer, le nombre d'occupants, et doit être daté et signé.
Dois-je joindre des justificatifs à l'attestation ?
Oui, il est recommandé de joindre une copie du contrat de location, des pièces d'identité, et éventuellement un justificatif de propriété pour plus de crédibilité.
Est-ce que le formulaire doit être manuscrit ?
Il peut être complété informatiquement, mais pour avoir une valeur juridique maximale, l'attestation doit être signée à la main par le propriétaire ou le bailleur.
Comment remplir le formulaire si la location concerne plusieurs personnes ?
Indiquez le nombre total d'occupants dans le champ prévu à cet effet, et ajoutez si besoin les noms de tous les locataires dans une annexe ou dans le champ 'nombre d’occupants'.
Le formulaire est-il valable pour les locations sur Airbnb, Booking, etc. ?
Oui, ce modèle d'attestation peut être utilisé pour toute location temporaire, y compris via des plateformes comme Airbnb, Abritel, Booking.com ou en direct avec le propriétaire.
Faut-il faire certifier l'attestation en mairie ou chez un notaire ?
En général, l'attestation de location saisonnière n'a pas besoin d'être certifiée. Une signature manuscrite du bailleur suffit, sauf demande spécifique d'une autorité.
Peut-on utiliser ce formulaire pour obtenir une attestation d’hébergement temporaire ?
Oui, ce formulaire peut servir d’attestation d’hébergement pour un séjour temporaire, à condition que toutes les informations soient exactes et à jour.
Documents connexes
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