Modèle d'Attestation de Valeur Locative [Immobilier]
L’attestation de valeur locative est un document officiel qui précise la valeur estimée du loyer pour un bien immobilier. Elle est souvent demandée pour des démarches administratives ou financières, comme la constitution de dossiers de location, de crédit ou de succession. Ce modèle vous permet de télécharger ou remplir en ligne une attestation conforme, généralement rédigée par un agent immobilier ou un expert. Vous y trouverez les informations essentielles : adresse du bien, montant du loyer estimé, identité du propriétaire et du professionnel chargé de l’évaluation. Utilisez ce modèle pour justifier la valeur locative de votre logement et faciliter vos démarches liées à la location ou à l’évaluation patrimoniale. Vous serez ensuite guidé étape par étape pour compléter le document et connaître les pièces à fournir.
ATTESTATION DE VALEUR LOCATIVE
Veuillez remplir ce formulaire afin de générer une attestation de valeur locative. Ce document permet de justifier la valeur locative d’un logement pour diverses démarches administratives ou fiscales. Le modèle proposé ici est entièrement gratuit et peut être utilisé à titre d’exemple.
ATTESTATION DE VALEUR LOCATIVE
1. Informations sur le Propriétaire/Bailleur
2. Informations sur le Logement
3. Informations sur le Locataire (si applicable)
4. Déclaration de la Valeur Locative
5. Certificat sur l'Honneur
Je soussigné(e), atteste sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que la valeur locative indiquée correspond à la réalité du marché local ou du bail en vigueur.
Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Documents à joindre (facultatif mais vivement recommandé) :
- Copie du dernier bail ou contrat de location - Quittance de loyer récente ou justificatif de paiement - Dernier avis de taxe foncière ou taxe d’habitation - Estimation de valeur locative (si réalisée par un professionnel) - Justificatif de propriété du logement
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Demande VL detaillee
Formulaire de demande d’attestation VL complet
Demande VL courte
Formulaire simplifié de demande d’attestation VL
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de valeur locative ?
Il s'agit d'un document qui atteste, sur l'honneur, de la valeur locative réelle d'un bien loué, généralement demandé pour des démarches administratives, sociales ou fiscales.
Dans quels cas dois-je fournir une attestation de valeur locative ?
Ce document peut être demandé pour la constitution d’un dossier de demande d’aide au logement (CAF), pour la taxe d’habitation, ou parfois à la demande d’une administration ou d’un organisme social.
Comment déterminer la valeur locative ?
La valeur locative peut correspondre au montant du loyer inscrit sur le bail, ou à une estimation réalisée en se basant sur le marché locatif local. Il peut être conseillé de joindre un justificatif (bail, quittance, estimation d'agence).
Un modèle gratuit d’attestation de valeur locative est-il accepté ?
Oui, il n'existe pas de formulaire officiel ; un modèle gratuit tel que celui-ci est reconnu, tant qu'il est correctement rempli et signé par le bailleur ou le propriétaire.
Faut-il obligatoirement joindre des pièces justificatives ?
Même si ce n’est pas toujours obligatoire, il est très recommandé de joindre des documents (bail, quittance de loyer, preuve de propriété) pour renforcer la valeur de l’attestation.
Cette attestation engage-t-elle ma responsabilité ?
Oui. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. Toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites pénales.
Qui peut remplir et signer ce formulaire ?
Le propriétaire ou le bailleur du logement. Dans le cas d’une location gérée par une agence, celle-ci peut également établir une attestation.
Ce modèle d'attestation est-il valable pour une location meublée et non meublée ?
Oui, il peut être utilisé pour tout type de location, il suffit de préciser le type de logement concerné.
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