Modèle d'Attestation de Témoignage [CERFA 11527]
Ce modèle d’attestation de témoignage (CERFA 11527) vous permet de rédiger un témoignage écrit reconnu pour des démarches juridiques ou administratives. Il sert à déclarer de façon précise ce que vous avez vu ou entendu en tant que témoin. Utilisez ce document officiel pour les affaires de justice, incidents personnels, ou situations professionnelles nécessitant un témoignage écrit. Le formulaire inclut les informations nécessaires : identité du témoin, exposé des faits, relation avec les personnes concernées, et signature. Retrouvez ici le modèle prêt à télécharger, à imprimer ou à remplir en ligne, conforme aux exigences légales pour tous types de témoignages.
ATTESTATION DE TÉMOIN
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour générer une attestation de témoignage. Ce formulaire permet à un témoin de relater des faits ou d'attester d'une situation auprès d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.
ATTESTATION DE TÉMOIN
1. Informations sur le Témoin
2. Informations relatives au Témoignage
3. Engagement sur l'honneur et Mentions Légales
Je certifie sur l'honneur que la présente attestation exprime fidèlement ce dont j'ai personnellement connaissance. Je suis informé(e) que toute fausse déclaration m'expose à des sanctions pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal.
4. Lieu, Date et Signature
(Signature manuscrite du témoin requise sur le document papier)
5. Pièces à joindre (obligatoire)
Liste des documents requis :
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (obligatoire par la loi) - (Facultatif) Tout justificatif supplémentaire lié aux faits attestés
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation témoin
Modèle d’attestation de témoin judiciaire.
Attestation témoin
Formulaire détaillé d’attestation de témoin.
Attestation témoignage
Modèle générique d’attestation de témoignage.
Attestation témoignage
Formulaire d’attestation de témoignage judiciaire.
Attestation accident
Modèle d’attestation pour accident du travail.
Attestation testimoniale
Guide et modèle pour attestation disciplinaire.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de témoin ?
Une attestation de témoin est une déclaration écrite, établie par une personne, qui relate précisément les faits dont elle a eu personnellement connaissance. Ce document peut servir devant une administration, un tribunal ou pour d'autres démarches officielles.
À quoi sert ce formulaire d'attestation de témoignage ?
Ce formulaire vous permet de générer une attestation de témoignage conforme, à utiliser dans différentes procédures (justice, démarches administratives, assurance, conflits, etc.), en respectant les mentions légales requises.
Quelles informations dois-je fournir dans le témoignage ?
Vous devez indiquer vos coordonnées complètes, votre lien avec la personne ou l'affaire concernée, puis décrire précisément les faits dont vous avez été témoin (dates, lieux, circonstances). La déclaration doit rester objective et factuelle.
Dois-je joindre des pièces justificatives ?
Oui, il est obligatoire de joindre une copie lisible d’une pièce d'identité. D'autres justificatifs de faits (photos, documents) peuvent aussi être ajoutés, si pertinents.
Comment déposer ou envoyer mon attestation de témoin ?
Vous devez imprimer, dater et signer l'attestation, puis la remettre à la personne ou l'administration qui vous la demande. Joignez une copie de votre pièce d'identité. Certaines démarches acceptent également l'envoi électronique avec signature scannée.
Une attestation sur l'honneur de témoin peut-elle être rédigée à la main ?
Oui, l'attestation peut être manuscrite ou dactylographiée, mais elle doit toujours porter votre signature manuscrite et être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
Que risque-t-on en cas de fausse attestation ?
La rédaction d'une fausse attestation expose l'auteur à des sanctions pénales prévues par l'article 441-7 du Code pénal, avec des peines pouvant aller jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
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