Modèle Attestation de Représentant Légal [Société/Asso]
Vous cherchez un modèle d’attestation de représentant légal ? Cette page vous propose un exemple officiel pour prouver que vous êtes bien habilité à agir au nom d’une société ou d’une association. Ce document sert à certifier votre fonction (gérant, président, directeur, etc.) auprès d’organismes, partenaires ou banques lors de démarches administratives, juridiques ou commerciales. Notre modèle détaille les informations essentielles : identité du représentant, raison sociale de l’entité, extrait Kbis ou justificatif équivalent, et mention des pouvoirs accordés. Téléchargez le modèle en PDF, Word ou remplissez-le en ligne. Utilisez-le pour toutes vos procédures légales, inscriptions et déclarations auprès d’administrations ou d’associations.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL
Veuillez compléter ce formulaire pour attester de votre qualité de représentant légal et des informations concernant la personne représentée. Ce document est utilisé pour certifier officiellement, sur l'honneur, votre rôle de représentant légal.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL
1. Informations sur le Représentant Légal
2. Informations sur la Personne Représentée
3. Détails de l’Attestation
J’atteste sur l’honneur être le représentant légal de la personne mentionnée ci-dessus et m’engage à fournir toute pièce justificative sur demande des autorités compétentes.
4. Déclaration et Signature
(Signature manuscrite requise)
5. Pièces à Joindre
Documents à fournir :
- Copie de la pièce d'identité du représentant légal - Copie de la pièce d'identité de la personne représentée - Justificatif du lien de représentation légale (ex: jugement, acte de naissance, décision administrative) - Tout document justifiant la nécessité de l’attestation (si applicable)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation régularité
Attestation sur l’honneur de conformité fiscale, sociale et environnementale
Attestation honneur
Modèle d’attestation sur l’honneur pour obligations fiscales et sociales
Attestation fitness
Attestation du représentant légal pour pratique en club de fitness
Autorisation mineur
Modèle d’autorisation du représentant légal pour mineur
Attestation conformité
Attestation sur l’honneur du représentant légal pour locaux
Autorisation carte grise
Autorisation du représentant légal pour certificat d’immatriculation
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de représentant légal ?
C'est un document officiel par lequel une personne atteste, sur l'honneur, son statut de représentant légal (parent, tuteur, curateur, etc.) d'une autre personne, souvent mineure ou protégée. Elle est utilisée dans de nombreuses démarches administratives, scolaires ou juridiques.
Dans quelles situations utiliser ce formulaire ?
Ce formulaire peut servir lors d’inscriptions scolaires, de démarches auprès d’organismes sociaux, de demandes d’allocation, de procédure judiciaire ou administrative, dès qu’une preuve du statut de représentant légal est demandée.
Quels justificatifs dois-je joindre à ce formulaire ?
Il est nécessaire d’ajouter une copie de votre pièce d'identité, celle de la personne représentée ainsi que tout document officiel attestant du lien légal (acte de naissance, jugement, décision de l’autorité compétente, etc.).
Comment remplir le champ ‘objet de l’attestation’ ?
Indiquez clairement le motif pour lequel vous réalisez cette attestation, par exemple : 'Inscription à l’école', 'demande d’aide sociale', ou tout autre contexte spécifique.
Cette attestation a-t-elle une valeur légale ?
Oui, l’attestation sur l’honneur engage votre responsabilité. Fournir une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales. Assurez-vous que les informations sont exactes et vérifiables.
Dois-je signer l’attestation en présence d’un officier ou devant témoin ?
En général, une signature manuscrite suffit, mais parfois une légalisation auprès de la mairie ou devant un notaire peut être exigée selon la démarche.
Puis-je télécharger un modèle vierge de cette attestation ?
Oui, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne et ensuite l’imprimer pour le signer ou bien en demander un exemplaire vierge auprès de nombreux sites officiels ou en mairie.
Documents connexes
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