Modèle Attestation Remise de Clés en Main Propre [Logement]
Vous cherchez un modèle d’attestation de remise de clés en main propre pour un logement ? Cette page vous propose un document prêt à télécharger (PDF, Word) ou à remplir en ligne. L’attestation sert à prouver qu’un propriétaire, bailleur ou vendeur a bien remis les clés au locataire ou à l’acheteur, lors de la fin d’un bail, d’une vente ou d’une restitution après l’état des lieux. Elle précise le lieu, la date et les noms des parties concernées, et peut être exigée en cas de litige. Ce document est essentiel dans l’immobilier pour formaliser la transmission des clés, accompagner un contrat de location ou de vente, ou compléter un état des lieux de sortie. Retrouvez ci-dessous notre modèle conforme aux exigences habituelles du secteur, ainsi que des conseils pour le remplir et l’utiliser dans vos démarches immobilières.
ATTESTATION DE REMISE DE CLÉ EN MAIN PROPRE
Veuillez remplir les informations ci-dessous pour générer une attestation officielle de remise de clé(s) en main propre. Ce formulaire est destiné à prouver le transfert de clé(s) entre un propriétaire (ou mandataire) et un locataire ou acquéreur.
ATTESTATION DE REMISE DE CLÉ EN MAIN PROPRE
1. Informations sur le Remettant
2. Informations sur le Destinataire
3. Détails de la Remise de Clé
4. Déclarations et Signatures
Je soussigné(e) certifie avoir remis en main propre les clé(s) listées ci-dessus au destinataire, qui reconnaît les avoir reçues en parfait état.
Signature du remettant
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
Signature du destinataire
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre (facultatif mais recommandé)
Liste recommandée des documents à joindre :
- Copie d'une pièce d'identité du remettant et du destinataire - État des lieux d'entrée/sortie (si applicable)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation remise clés
Attestation de remise de clés entre client et prestataire de ménage
Attestation clé EuroClean
Attestation de remise de clés entre utilisateur titres-services et aide ménagère
Attestation clés portage
Attestation de remise et restitution de clés/badges portage repas
Remise clés état lieux
Déclaration de remise de clés et autorisation d'état des lieux de sortie
Attestation remise main
Modèle générique d'attestation de remise en main propre
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de remise de clé en main propre ?
C'est un document officiel certifiant que les clés d'un logement ou local ont été remises directement au destinataire, en présence des deux parties, pour éviter tout litige futur.
Pour qui est destiné ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse aux propriétaires, locataires, mandataires, acquéreurs ou tout autre individu concerné par la remise et la réception de clé(s) pour un logement, bureau, garage, etc.
Que doit contenir précisément une attestation de remise de clé ?
L'attestation doit mentionner clairement les coordonnées des deux parties, l'adresse du bien, la date de remise, le nombre et le type de clé(s) remis, et être signée par le remettant et le destinataire.
Est-il obligatoire de joindre un état des lieux ou des pièces d'identité ?
Joindre ces documents n'est pas obligatoire mais fortement recommandé, afin de prévenir tout litige. Cela permet d’identifier formellement les personnes et l’état du logement au moment de la remise des clés.
Puis-je utiliser ce formulaire pour la restitution de clés en fin de location ?
Oui, ce formulaire peut aussi être utilisé lors de la restitution des clés à la fin d’un bail locatif ou lors d’une vente.
Comment remplir ce formulaire ?
Remplissez soigneusement chaque champ avec les renseignements demandés. Vérifiez la concordance des informations, imprimez le document puis faites-le signer par les deux parties au moment de la remise.
À quoi sert une attestation de remise de clé ?
Elle permet de prouver la date exacte et les conditions de remise de clé(s), protégeant ainsi les droits des deux parties en cas de litige ou de revendication ultérieure.
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