Modèle d'Attestation de Propriété Immobilière [Notaire]
L’attestation de propriété immobilière est un document officiel qui prouve que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Ce document, généralement rédigé et délivré par un notaire après un achat, une succession ou une donation, atteste légalement de la possession du bien. Il reprend les principales informations : identité du propriétaire, description du bien, adresse, date d’acquisition et références cadastrales. Ce modèle vous permet de générer facilement une attestation complète en PDF, Word ou via un formulaire en ligne. Utilisez-le pour vos démarches administratives, ventes, successions ou toute situation nécessitant de prouver votre propriété à un organisme officiel.
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Veuillez remplir ce formulaire pour certifier officiellement votre propriété sur un bien immobilier. Ce document est indispensable dans de nombreuses démarches administratives (succession, vente, démarches notariales, etc.).
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
1. Informations sur le Propriétaire
2. Informations sur le Bien Immobilier
3. Déclaration de Propriété
Déclaration sur l’honneur :
Je soussigné(e), certifie sur l'honneur être le(s) seul(s) propriétaire(s) du bien immobilier désigné ci-dessus et atteste l'exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire.
4. Déclarations et Signatures
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre
Documents obligatoires à fournir :
- Copie de la pièce d’identité du ou des propriétaire(s) - Titre de propriété complet ou attestation notariale - Dernier avis de taxe foncière ou justificatif de paiement - Justificatif de domicile récent du propriétaire
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation Propriete
Atteste être propriétaire d’une maison
Attestation Titre Propriete
Certifie le titre de propriété d’un immeuble
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu’est-ce qu’une attestation de propriété immobilière ?
C'est un document qui permet de certifier officiellement que vous êtes le(s) propriétaire(s) d'un bien immobilier. Elle peut être demandée pour des démarches de succession, de vente, d'assurance, ou auprès de certaines administrations.
À quoi sert ce formulaire ?
Ce formulaire sert à créer une attestation sur l’honneur de propriété immobilière avec toutes les mentions et informations requises pour de nombreuses démarches administratives.
Comment remplir ce formulaire ?
Remplissez chaque champ avec soin, en particulier les informations personnelles et celles concernant le bien immobilier. Joignez obligatoirement les pièces justificatives demandées.
Dois-je faire certifier ce document par un notaire ?
Pour certaines démarches, l'attestation sur l'honneur suffit. Cependant, pour des actes officiels (vente, succession, litiges), un acte notarié ou la copie authentique du titre de propriété peut être nécessaire.
Puis-je utiliser ce modèle pour plusieurs biens ou copropriétés ?
Vous devez remplir une attestation distincte pour chaque bien immobilier et préciser les coordonnées de chaque co-propriétaire le cas échéant.
L’attestation de propriété immobilière remplace-t-elle le titre de propriété ?
Non, ce document ne remplace pas le titre de propriété délivré par le notaire, mais il atteste de bonne foi de votre qualité de propriétaire pour des démarches simples.
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