Modèle Attestation Non-Rémunération [Gérant/Pôle Emploi]
Pour votre demande auprès de Pôle Emploi ou lors de la création d’une entreprise, il est souvent nécessaire de fournir une attestation de non-rémunération. Ce document officiel prouve que le gérant ou le dirigeant n’a perçu aucun salaire de sa société sur une période donnée. Cette attestation est essentielle pour justifier le maintien des allocations chômage ou l’accès à certaines aides sociales destinées aux créateurs d’entreprise. Ici, vous trouverez un modèle téléchargeable (PDF, Word) ainsi qu’un formulaire à remplir en ligne, conforme aux exigences de Pôle Emploi. Utilisez ce modèle pour déclarer l’absence de rémunération, afin de faciliter vos démarches administratives et répondre précisément aux demandes des organismes concernés.
ATTESTATION DE NON RÉMUNÉRATION
Veuillez remplir ce formulaire pour attester, sur l'honneur, de l'absence de perception de revenus (non rémunération), notamment à l'attention de Pôle Emploi ou d'autres organismes officiels.
ATTESTATION DE NON RÉMUNÉRATION
1. Informations sur le Déclarant
2. Déclaration de non rémunération
Je certifie sur l'honneur que je ne perçois actuellement aucune rémunération salariale, indemnité, allocation de chômage, revenu de remplacement, pension, ou toute autre source de revenus régulière ou exceptionnelle.
3. Informations sur d'autres ressources éventuelles
4. Déclaration et Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre
Liste des documents recommandés :
- Copie de la pièce d'identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, attestation de logement, bail, etc.) - Pour Pôle Emploi : lettre de demande de l'organisme ou courrier justificatif
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation non-rem
Déclare absence de revenus à Pôle Emploi.
Attestation autoE
Déclare zéro ou montant de chiffre d’affaires.
Attest non-perçue
Certifie l’absence d’indemnité chômage.
Attest non-revenus
Déclaration sur l’honneur: absence de tout revenu.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de non rémunération ?
C'est un document officiel permettant de certifier que vous ne percevez aucun revenu, salaire, allocation ou indemnité sur une période définie. Elle est souvent demandée par des organismes comme Pôle Emploi, la CAF ou des mairies.
À quoi sert cette attestation pour Pôle Emploi ?
Pôle Emploi peut exiger une attestation de non rémunération pour vérifier que vous ne touchez pas de salaires ou allocations qui pourraient avoir un impact sur vos droits à l'indemnisation chômage ou à d'autres aides.
Comment remplir ce formulaire ?
Complétez soigneusement toutes les informations demandées : identité, adresse, période sans revenus. Cochez la case correspondant à l'organisme demandeur. Signez le document de façon manuscrite et joignez les pièces justificatives demandées.
Peut-on l'utiliser pour d'autres organismes que Pôle Emploi ?
Oui, ce modèle d'attestation peut également être utilisé pour la CAF, une mairie ou tout autre organisme qui demande une preuve d'absence de revenu.
Dois-je fournir des justificatifs en plus de cette attestation ?
Il est recommandé de joindre une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Si l'organisme demandeur sollicite d'autres documents, pensez à les ajouter.
Puis-je envoyer ce document par voie électronique ?
En règle générale, une signature manuscrite est exigée. Vérifiez auprès de l'organisme demandeur s'il accepte une version numérique ou si vous devez transmettre la version papier signée.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Faire une fausse déclaration expose à des sanctions pénales (amende, prison) et peut entraîner la perte de vos droits auprès de l'organisme demandeur.
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