Modèle Attestation Non-Dépendance Économique [Freelance]
Ce modèle d’attestation de non-dépendance économique permet à un travailleur indépendant ou à un sous-traitant de déclarer qu’il n’est pas économiquement dépendant d’un seul client ou donneur d’ordre. Ce document est souvent exigé dans le cadre de contrats en freelance ou en sous-traitance, notamment pour se conformer aux obligations légales (URSSAF) et éviter la confusion avec un contrat de travail. L’attestation précise que le prestataire exerce des activités pour plusieurs clients, affirmant ainsi son autonomie professionnelle. Téléchargez ici votre modèle en PDF, Word ou remplissez-le en ligne pour faciliter vos démarches administratives ou contractuelles.
ATTESTATION DE NON DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
Veuillez remplir ce formulaire afin d'attester sur l'honneur de votre indépendance économique vis-à-vis d'une autre personne ou entité.
ATTESTATION DE NON DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
1. Informations sur le Déclarant
2. Déclaration de Non Dépendance Économique
Déclare sur l'honneur que :
3. Déclarations et Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
4. Pièces à Joindre
Liste des documents requis :
- Copie de la pièce d'identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, quittance de loyer, attestation d'hébergement) - Derniers justificatifs de ressources personnelles (3 fiches de paie, dernier avis d’imposition, allocations, etc.)
Formulaires téléchargeables
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Attestation témoin
Atteste l’absence de dépendance économique
Témoin détaillé
Atteste l’absence de dépendance économique
Attestation simple
Modèle attestant absence dépendance économique
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de non dépendance économique ?
Il s’agit d’un document dans lequel vous affirmez, sur l'honneur, ne dépendre économiquement d’aucune autre personne ou organisme. Il est souvent demandé dans le cadre de démarches administratives, scolaires ou sociales.
Quelles informations dois-je fournir pour remplir ce formulaire ?
Vous devez indiquer votre identité, votre adresse, et déclarer sur l’honneur que vous n’êtes pas à la charge financière d’une autre personne ou entité, ainsi que détailler vos propres sources de revenus.
Des justificatifs sont-ils obligatoires ?
Oui, vous devez joindre à votre attestation : une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et des justificatifs de vos ressources personnelles pour preuve de votre indépendance financière.
Dans quels cas cette attestation peut-elle m'être demandée ?
Elle peut être exigée lors d’une demande de bourse, d’inscription dans un établissement ou de démarches administratives où il faut démontrer votre autonomie financière.
Qui peut rédiger une attestation de non dépendance économique ?
Toute personne majeure qui souhaite attester officiellement de sa situation d’indépendance financière, pour elle-même ou à la demande d’un organisme.
Dois-je faire légaliser l’attestation en mairie ?
Généralement, la légalisation n'est pas nécessaire, sauf exigence explicite de l'organisme destinataire. L’attestation sur l’honneur, datée et signée, suffit dans la majorité des cas.
Documents connexes
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