Modèle Attestation sur l'Honneur de Non-Covoiturage
Vous cherchez un modèle d’attestation sur l’honneur de non-covoiturage ? Ce document officiel permet de déclarer que vous n’utilisez pas le covoiturage pour vos trajets. Il est souvent demandé pour obtenir certaines aides, primes de transport ou pour justifier vos frais de déplacement auprès d’administrations ou d’employeurs. Sur cette page, vous pouvez télécharger un modèle prêt à l’emploi (PDF, Word) ou remplir le formulaire en ligne. Vous trouverez aussi des conseils pour remplir l’attestation, les informations qu’elle doit contenir, et à quelles situations elle s’applique. Ce document concerne toute personne devant prouver qu’elle ne pratique pas le covoiturage, par exemple pour bénéficier d’un remboursement de frais ou répondre à une obligation administrative.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON COVOITURAGE
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous afin de générer une attestation de non covoiturage. Ce document certifie sur l'honneur que vous n'avez effectué aucun covoiturage dans les circonstances précisées.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON COVOITURAGE
1. Informations sur le Déclarant
2. Détails de l’Attestation de Non Covoiturage
Je certifie sur l’honneur que je n’ai pas pratiqué le covoiturage pour les périodes et les trajets décrits ci-dessous.
3. Trajet(s) concerné(s) par la non pratique du covoiturage
4. Déclaration et Signature
(Signature manuscrite requise après impression)
5. Pièces Jointes (facultatif)
Documents justificatifs recommandés :
- Copie de la pièce d'identité - Tout document justifiant la nécessité de l'attestation (lettre de l'employeur, demande administrative, etc.)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation covoit
Autorise transport d’enfants par covoiturage
Attest Forfait Mobilité
Déclare usage de covoiturage pour forfait mobilité
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de non covoiturage ?
Il s'agit d'un document officiel par lequel vous certifiez sur l'honneur ne pas avoir pratiqué le covoiturage sur une période et/ou des trajets déterminés. Elle peut être exigée par un employeur, un organisme ou dans le cadre d'un justificatif administratif.
Dans quels cas dois-je fournir une attestation de non covoiturage ?
On peut vous la demander pour obtenir un remboursement de frais de déplacement, justifier l'usage exclusif d'un véhicule ou dans le cadre d'une demande de subvention de transport.
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?
Une fausse déclaration sur l'honneur est passible de sanctions pénales conformément à l’article 441-7 du Code pénal, pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Dois-je obligatoirement joindre des justificatifs ?
Il n’est pas obligatoire de joindre des justificatifs à l’attestation, sauf si l’organisme destinataire l’exige. Cependant, il est conseillé de garder tout document prouvant votre bonne foi.
Comment remplir ce formulaire ?
Saisissez vos informations personnelles, précisez les trajets et la période concernés, indiquez le motif pour lequel l’attestation est demandée puis signez. Vous pouvez imprimer et signer à la main pour valider l’attestation.
À qui remettre l’attestation une fois remplie ?
Remettez l’attestation à l’organisme ou à la personne qui en a fait la demande (employeur, administration, etc.).
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