Modèle Déclaration / Attestation Lunettes Cassées à l'École
Vous cherchez un modèle d’attestation ou de déclaration pour des lunettes cassées à l’école ? Ce document est destiné à signaler, de façon claire et précise, la casse des lunettes d’un enfant lors d’un incident scolaire. Il permet aux parents ou responsables de décrire les circonstances de l’accident, d’indiquer l’état des lunettes et d’identifier les personnes concernées (élève, responsable légal, école). Ce modèle s’utilise principalement pour effectuer une déclaration auprès de l’assurance scolaire, faciliter la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement, et accélérer la procédure de remboursement. Sur cette page, vous trouverez un modèle d’attestation à télécharger en PDF, Word, ou à remplir en ligne. Vous pourrez également accéder à des liens utiles vers des formulaires de signalement d’accident scolaire et des lettres pour votre dossier d’assurance. Cette attestation vous aide à fournir tous les éléments demandés par l’assurance, notamment : date de l’incident, lieu, circonstances, coordonnées de l’enfant et de l’école, et nature des dommages subis. Poursuivez pour découvrir comment remplir le modèle, quels documents joindre, et en savoir plus sur la déclaration d’accident à l’école.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE LUNETTES CASSÉES À L'ÉCOLE
Veuillez remplir les informations ci-dessous. Ce formulaire permet d'attester sur l'honneur que les lunettes de votre enfant ont été cassées à l'école, afin de faciliter vos démarches auprès de l'assurance ou de l'administration scolaire.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE LUNETTES CASSÉES À L'ÉCOLE
1. Informations sur le Déclarant
2. Informations sur l'Enfant
3. Détails de l'Incident
4. Informations sur les Lunettes
5. Déclaration sur l'Honneur
Déclaration
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies concernant la casse des lunettes de mon enfant à l'école.
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents requis :
- Copie de la pièce d'identité du déclarant - Attestation scolaire (optionnel) - Justificatif d'achat des lunettes (facture ou ordonnance) - Photo des lunettes cassées (si possible) - Déclaration complémentaire éventuelle d'un membre de l'équipe éducative ou d'un témoin
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Accidents scolaires
Synthèse des procédures et documents en cas d’accident scolaire
Accident scolaire
Formulaire de déclaration d’accident en milieu scolaire
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert ce formulaire d'attestation de lunettes cassées à l'école ?
Ce formulaire vous permet d'attester sur l'honneur que les lunettes de votre enfant ont été cassées dans le cadre scolaire. Il peut être utilisé pour informer l'école, effectuer une déclaration auprès de l'assurance scolaire ou faire une demande de remboursement auprès de la mutuelle.
Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire doit être rempli par le représentant légal de l'enfant (parent ou tuteur), ou la personne ayant la charge de l'enfant concerné par la casse.
Quels sont les documents à fournir avec cette attestation ?
Il est conseillé de joindre à votre déclaration : une copie de la pièce d'identité, la facture ou l'ordonnance des lunettes, éventuellement une photo des lunettes cassées, et si possible une déclaration d'un témoin ou d'un membre de l'équipe éducative.
Dois-je faire signer l'école ou un enseignant ?
Ce formulaire est une attestation sur l'honneur personnelle. Toutefois, dans certains cas, il peut être utile de demander un témoignage ou une signature d'un membre du personnel éducatif pour renforcer votre demande auprès de l'assurance.
Que faire après avoir rempli ce formulaire ?
Après avoir complété le formulaire, imprimez-le, signez-le et remettez une copie à l'école ou à l'organisme assureur/mutuelle, accompagnée des documents demandés.
Que faire si je ne connais pas tous les témoins de l'incident ?
Indiquez les informations dont vous disposez. Il n'est pas obligatoire de fournir l'identité de tous les témoins, mais cela peut faciliter la vérification de votre dossier.
Ce formulaire est-il obligatoire pour être remboursé par l'assurance ?
Chaque société d'assurance ou mutuelle a ses exigences. Il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur si cette attestation suffit ou si d'autres démarches sont nécessaires.
Le formulaire peut-il être rempli à la main ?
Oui, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, puis l'imprimer pour une signature manuscrite, conformément à la plupart des demandes administratives ou d'assurance.
Documents connexes
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