Modèle Attestation Logement de Fonction [Employeur]
Vous cherchez un modèle d’attestation de logement de fonction délivrée par un employeur ? Cette page vous fournit un exemple prêt à télécharger et à remplir en PDF, Word ou en ligne. L’attestation de logement de fonction est un document officiel que l’employeur remet à un salarié pour confirmer qu’il bénéficie d’un logement fourni par l’entreprise, dans le cadre de son contrat de travail. Ce document sert de preuve de logement et peut être demandé lors de démarches administratives ou comme justificatif de domicile. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour comprendre à quoi sert cette attestation, qui peut la délivrer, et quelles mentions importantes doivent y figurer. Téléchargez facilement le modèle adapté à vos besoins et facilitez vos démarches liées au travail ou à l’immobilier.
ATTESTATION DE LOGEMENT DE FONCTION
Veuillez compléter ce formulaire pour générer une attestation officielle de logement de fonction. Ce document est souvent demandé par l'administration ou d'autres organismes afin de justifier que vous occupez un logement dans le cadre de vos fonctions.
ATTESTATION DE LOGEMENT DE FONCTION
1. Informations sur l'Employeur ou l'Administration
2. Informations sur le Bénéficiaire du Logement de Fonction
3. Informations sur le Logement de Fonction
4. Attestation et Engagement
Attestation
Je soussigné(e), certifie sur l'honneur que le bénéficiaire cité ci-dessus occupe un logement de fonction mis à disposition par l'employeur/administration indiqué(e).
(Signature manuscrite requise sur la version imprimée)
5. Pièces à Joindre (facultatif ou sur demande)
Liste des justificatifs recommandés :
- Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire - Décision d'attribution du logement de fonction - Dernière fiche de paie ou contrat de travail - Avis d'imposition (parfois demandé) - Justificatif de domicile ou attestation de l'employeur
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attest. employeur
Certifie l’emploi en vue d’une demande de logement
Logement de fonction
Synthèse réglementaire sur les logements de fonction
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de logement de fonction ?
Il s'agit d'un document officiel prouvant qu'une personne occupe un logement fourni par son employeur ou son administration, en lien avec ses fonctions professionnelles.
Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire est généralement rempli par l'administration, l'employeur ou le responsable du service qui met à disposition le logement de fonction.
Dans quels cas ce document est-il demandé ?
L'attestation de logement de fonction est fréquemment exigée lors de démarches administratives (école, CAF, impôts), pour bénéficier d'avantages liés à la fonction, ou pour justifier d'une adresse auprès d'organismes officiels.
Quelles informations doivent figurer sur le document ?
Les informations essentielles sont : l'identité de l'employeur, du bénéficiaire, l'adresse du logement, la date de début d'occupation, la nature de la mise à disposition, et les coordonnées du signataire.
Dois-je joindre des justificatifs ?
Des pièces complémentaires peuvent être exigées selon le destinataire de l'attestation (pièce d'identité, arrêté de nomination, contrat de travail).
Comment signer l'attestation ?
La signature manuscrite du responsable est généralement requise pour la validité du document. Une version imprimée et signée doit être fournie.
Documents connexes
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