Modèle Attestation Libre de Tout Engagement Professionnel
Ce modèle d’attestation libre de tout engagement professionnel vous permet de déclarer officiellement que vous n’êtes plus lié à aucun contrat ou obligation envers un ancien employeur. Ce document est souvent demandé lors de la fin d’un contrat de travail, notamment pour prouver l’absence de clause de non-concurrence ou d’autres engagements contractuels. Remplissez et téléchargez facilement ce modèle, adapté aux démarches administratives et aux besoins d’attestation sur l’honneur. Vous trouverez ici des exemples au format PDF, Word et un formulaire en ligne pour générer votre propre attestation en quelques minutes.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR LIBRE DE TOUT ENGAGEMENT
Veuillez compléter ce formulaire afin de générer une attestation sur l'honneur libre de tout engagement, notamment professionnel. Ce document est requis pour attester que vous n'êtes lié(e) par aucun contrat ou engagement en cours.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR LIBRE DE TOUT ENGAGEMENT
1. Informations sur le Déclarant
2. Objet de l’Attestation
Certifie sur l'honneur que :
3. Destinataire (facultatif)
4. Déclaration et Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier ou signature électronique le cas échéant.)
5. Pièces justificatives à joindre (si demandé par le destinataire)
Documents couramment requis :
- Pièce d'identité (obligatoire pour certifier votre déclaration) - Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) - Attestations d’éventuelles ruptures d’engagement (si pertinent) - Ancien contrat ou attestation de fin de contrat professionnel (si applicable)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation libre engagement
Modèle précisant la date où le salarié est libre de tout engagement
Certificat de travail
Modèle de certificat indiquant le salarié libre de tout engagement
Certificat et prévoyance
Certificat de travail mentionnant libre engagement et garanties prévoyance
Certificat PAJEMPLOI
Modèle PAJEMPLOI certifiant le salarié libre de tout engagement
Certificat travail médical
Certificat de travail médical incluant « libre de tout engagement »
Certificat travail détaillé
Certificat de travail détaillé mentionnant la libération de tout engagement
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation sur l’honneur libre de tout engagement ?
Ce document permet de certifier, sous votre responsabilité, que vous n’êtes lié(e) par aucun engagement actuel, notamment professionnel ou contractuel. Il peut être demandé lors de candidatures, de démarches administratives, de concours ou par des employeurs potentiels.
Quelle est la différence entre une attestation ‘libre de tout engagement’ et une attestation ‘libre de tout engagement professionnel’ ?
L’attestation ‘libre de tout engagement’ couvre tous types d’engagements (professionnels, associatifs, financiers, etc.), tandis que l’attestation ‘libre de tout engagement professionnel’ concerne uniquement votre absence d'emploi ou de contrat professionnel en cours.
Comment dois-je remplir et signer ce formulaire ?
Complétez chaque champ correspondant à votre situation. Vérifiez l’exactitude des informations. À la fin, indiquez le lieu, la date et signez de façon manuscrite (si version papier) ou électronique selon les instructions du destinataire.
Quels risques si les informations sont fausses sur l’attestation ?
Une fausse déclaration sur l'honneur vous expose à des sanctions pénales pour faux et usage de faux, conformément à l’article 441-7 du Code pénal.
Dois-je joindre des pièces justificatives ?
Cela dépend du destinataire. En général, une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile récent sont demandés. Si une preuve de rupture d’engagement est exigée, joignez une attestation de fin de contrat ou document similaire.
L’attestation sur l’honneur a-t-elle une valeur juridique ?
Oui, ce type d’attestation a une valeur juridique et engage la responsabilité pénale de son signataire en cas de déclaration mensongère.
Puis-je utiliser ce modèle pour prouver à Pôle Emploi, à la CAF ou à une université que je ne travaille pas ?
Oui, ce modèle d’attestation sur l’honneur libre de tout engagement professionnel est adapté pour répondre à ce type de demande de la part de ces institutions.
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