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Modèle Attestation sur l'Honneur de Vie Commune [Concubinage]

Attestoo
#Déclaration sur l'honneur#Vie Familiale#Démarche Administrative
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Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune permet de déclarer officiellement que vous vivez en couple (concubinage) avec votre partenaire. Il est souvent exigé lors de démarches administratives, par exemple auprès de la CAF, pour les allocations, ou pour les impôts. Vous pouvez télécharger notre modèle au format PDF, Word ou le remplir en ligne. Ce document doit être signé par les deux partenaires et préciser les informations essentielles : identité de chacun, adresse commune, date de début de la vie commune. Utilisez ce modèle pour prouver votre situation de cohabitation lors de vos demandes auprès des administrations ou organismes sociaux.

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE

Veuillez remplir les informations ci-dessous. Ce formulaire vous permet de générer une attestation sur l'honneur de vie commune (concubinage) afin de prouver que vous vivez en couple sous le même toit – modèle gratuit.

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE

1. Informations sur les Déclarants (Le Couple)

2. Informations sur la Vie Commune

3. Attestation sur l'Honneur

Texte de l'attestation sur l'honneur

Nous soussignés, attestons sur l'honneur vivre ensemble en union libre (concubinage) à l'adresse indiquée ci-dessus et déclarons l'exactitude des informations fournies aux fins de faire valoir ce que de droit.

4. Déclarations et Signatures

(Signature manuscrite de la Personne 1 requise sur le document papier)

(Signature manuscrite de la Personne 2 requise sur le document papier)

5. Pièces à Joindre

Liste des documents requis :

- Copie d'une pièce d'identité de chaque membre du couple - Justificatif de domicile commun de moins de 3 mois (facture EDF, bail, quittance de loyer...) - Facultatif : documents prouvant la vie commune (factures communes, relevé bancaire joint, certificat de scolarité des enfants communs, etc.)

Formulaires téléchargeables

Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.

FAQ

Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur de vie commune (concubinage) ?

C'est un document officiel dans lequel deux personnes majeures déclarent sur l'honneur vivre ensemble de façon stable et continue, sans être mariées ni pacsées. Elle sert à prouver la vie commune dans certaines démarches administratives.

À quoi sert ce modèle d'attestation sur l'honneur de vie commune ?

Elle peut être demandée pour des démarches auprès de la CAF, de la préfecture, pour un dossier de logement, une demande de titre de séjour, d'assurance, ou d'autres organismes nécessitant la preuve de votre union libre.

Quels documents joindre à l'attestation ?

Il est conseillé de joindre la copie d'une pièce d'identité pour chaque personne, un justificatif de domicile commun de moins de 3 mois, et tout autre document prouvant la cohabitation (factures, bail, attestation à deux noms, etc.).

L'attestation doit-elle être faite devant un notaire ou une mairie ?

Non, cette attestation sur l'honneur est rédigée de manière manuscrite ou dactylographiée et signée par les deux membres du couple. Une légalisation en mairie n'est nécessaire que si l'organisme la demande expressément.

Peut-on utiliser ce modèle pour une première demande de titre de séjour ?

Oui, cette attestation accompagnée des justificatifs de vie commune peut être déposée dans le dossier de demande, mais des preuves complémentaires seront généralement demandées.

Comment remplir ce formulaire ?

Complétez toutes les informations requises concernant les deux membres du couple, renseignez la date de début de la cohabitation, ajoutez les pièces justificatives demandées et signez chacun le document final sur version papier.

Combien de temps doit-on avoir vécu ensemble pour déclarer une vie commune ?

Il n’y a pas de durée minimale légale, mais la stabilité et la permanence de la cohabitation sont souvent évaluées à partir de plusieurs mois de vie commune et de preuves concrètes.

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