Modèle Attestation Chômage Non Indemnisé [Sur l'Honneur]
Vous cherchez un modèle d’attestation sur l’honneur de chômage non indemnisé ? Ici, vous pouvez télécharger gratuitement un exemple de déclaration à remplir. Cette attestation permet de confirmer que vous êtes actuellement sans emploi et que vous ne recevez aucune indemnisation de la part de Pôle Emploi. Ce document est souvent demandé pour vos démarches administratives, notamment lors de demandes d’aides sociales. Vous pouvez télécharger le modèle en PDF, Word ou remplir le formulaire en ligne. Ce modèle précise votre identité, la nature de votre chômage, et le fait que vous ne touchez pas d’allocation. Il convient pour toute situation relevant du chômage non indemnisé dans le cadre des démarches sociales ou administratives.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON INDEMNISATION PAR LE RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE
Veuillez compléter ce formulaire pour attester sur l'honneur que vous êtes actuellement au chômage et que vous ne percevez aucune indemnisation ou allocation du régime d’assurance chômage.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON INDEMNISATION PAR LE RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE
1. Informations sur le Déclarant
2. Situation professionnelle
3. Attestation de Non Indemnisation
4. Déclaration sur l’Honneur et Signature
En remplissant et signant ce document, je reconnais que toute fausse déclaration m’expose à des poursuites pénales et à des sanctions.
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre
Liste des documents requis :
- Copie de la pièce d'identité - Attestation de Pôle emploi ou preuve de refus/non ouverture de droits si disponible - Dernier bulletin de salaire ou certificat de travail (facultatif) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation chômage
Atteste absence activité et allocations chômage
Attestation formation
Certifie l’absence d’indemnités chômage pour une formation
Déclaration chômage
Certifie sur l’honneur l’absence d’emploi rémunéré
Attestation non-revenus
Déclare absence de revenus et indemnités chômage
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation sur l’honneur de non indemnisation par le régime d’assurance chômage ?
Ce document est utilisé pour attester formellement que vous êtes au chômage mais que vous ne percevez aucune allocation de chômage. Il peut être réclamé par la CAF, une mairie ou tout autre organisme afin de justifier l'absence de revenus issus de Pôle emploi.
Dans quels cas dois-je fournir ce formulaire ?
Une attestation sur l’honneur de non indemnisation par le régime d’assurance chômage est généralement demandée pour l’instruction de certaines aides sociales (RSA, CAF, logement, etc.), ou par l’administration lorsque vous devez prouver que vous ne recevez aucun revenu de chômage.
Quels justificatifs joindre avec ce formulaire ?
Vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et, si possible, tout document prouvant votre situation vis-à-vis de l’assurance chômage (attestation de rejet, fin de droits, etc.).
Que dois-je faire si je reçois une petite allocation de Pôle emploi (ASS, etc.) ?
Vous ne devez utiliser ce formulaire que si vous ne percevez strictement aucune indemnité de chômage. Si vous touchez une allocation, même minime, indiquez le montant et la nature de celle-ci à l’organisme demandeur ou utilisez le formulaire approprié.
Comment rédiger mon attestation sur l'honneur de non indemnisation ?
Utilisez ce formulaire en ligne : remplissez vos informations personnelles, la période de chômage, cochez la case de non indemnisation, précisez la raison s’il y a lieu, signez, et joignez les justificatifs. Remettez le tout à l’organisme demandeur.
Je viens de terminer mon contrat, mais je n'ai pas encore demandé le chômage. Puis-je remplir ce formulaire ?
Oui, à condition de ne pas percevoir d’indemnité. Si vous êtes en attente d'ouverture de droits, vous pouvez l'indiquer dans la partie « précisions complémentaires ».
La signature manuscrite est-elle obligatoire ?
Oui, pour la plupart des administrations, la signature manuscrite est obligatoire. Imprimez le formulaire, signez-le, puis transmettez-le comme requis (en main propre, par courrier ou scan signé).
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