Modèle Attestation Fin de Travaux [Particulier/Simple]
Vous cherchez un modèle d’attestation de fin de travaux pour particulier ? Ce document permet à un propriétaire de confirmer officiellement l’achèvement de petits travaux dans sa maison ou son logement. L’attestation sur l’honneur de fin de travaux est souvent utilisée pour informer l’assurance habitation ou d’autres tiers, notamment lorsque les travaux ne nécessitent pas de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Ici, vous trouverez un modèle prêt à remplir (PDF, Word, ou en ligne), adapté aux besoins des particuliers. Le formulaire précise les informations essentielles : description des travaux, adresse, date de fin, et identité du propriétaire. Ce modèle facilite la gestion administrative après rénovation, aménagement ou bricolage, et peut être utile pour toute démarche liée à l’immobilier.
ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX (PARTICULIER)
Veuillez remplir tous les champs du formulaire ci-dessous afin d’attester la fin des travaux réalisés à votre domicile ou sur votre bien immobilier en tant que particulier. Ce document pourra servir dans le cadre de démarches administratives, d’assurances ou pour informer vos prestataires.
ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX (PARTICULIER)
1. Informations sur le Déclarant (Propriétaire ou Maitre d’Ouvrage)
2. Informations sur le Bien / Lieu des Travaux
3. Détails des Travaux Réalisés
4. Attestation
Texte d'attestation
Je certifie sur l’honneur que l’ensemble des travaux décrits ci-dessus ont été achevés à la date précisée. Je déclare que ceux-ci sont conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions éventuelles de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.), le cas échéant.
5. Déclaration et Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents justificatifs (selon votre situation) :
- Copie de l'autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable, si nécessaire) - Réception de travaux ou attestations de l'entreprise/artisan - Photographies des travaux terminés - Factures des matériaux ou prestations - Copie pièce d'identité du déclarant
Formulaires téléchargeables
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Modèle Fin Travaux
Certificat de fin de travaux QUALIBAT
Attestation Simplifiée
Attestation travaux simplifiée pour logement
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation de fin de travaux pour particulier ?
L’attestation de fin de travaux permet d’attester officiellement que les travaux réalisés dans un logement ou sur un bien immobilier sont achevés. Elle est souvent demandée pour clôturer un permis de construire, auprès de l’assureur, de la mairie ou lors de démarches administratives diverses.
Qui peut remplir et signer une attestation de fin de travaux ?
Le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage (la personne qui fait réaliser les travaux) est en général la personne compétente pour remplir et signer cette attestation.
Quels documents dois-je joindre à mon attestation de fin de travaux ?
Les documents à joindre varient selon votre situation : copie du permis de construire ou de la déclaration préalable, factures d’entreprise ou d’artisan, photographies avant/après des travaux, copie de votre pièce d’identité, etc.
Quels travaux nécessitent une attestation de fin de travaux ?
Tous les travaux importants (extension, rénovation totale, modification de façade, création de piscine, etc.) qui font l’objet d’une autorisation préalable, ainsi que ceux pour lesquels un organisme ou une administration l’exige explicitement.
L’attestation de fin de travaux est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire dans le cadre de démarches administratives (clôture d’un permis de construire, déclaration auprès de la mairie, demande de conformité, etc.) ou pour certains dossiers d’assurance ou de garantie décennale.
Puis-je remplir l’attestation de fin de travaux en ligne ?
Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, mais une signature manuscrite reste généralement requise pour la version papier déposée ou transmise à l’administration ou à l’assureur.
Quelle est la différence entre une attestation de fin de travaux et une déclaration d’achèvement ?
L’attestation de fin de travaux est un document sur l’honneur indiquant que les travaux sont terminés, tandis que la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) est un acte administratif obligatoire à déposer en mairie après certains travaux soumis à autorisation.
Documents connexes
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