Modèle Attestation Fin de Bail [Confirmation Propriétaire]
Lorsque le contrat de location touche à sa fin, le propriétaire doit souvent fournir une attestation de fin de bail au locataire sortant. Ce document officiel confirme la date de fin du bail et atteste que le locataire a respecté ses obligations (paiement des loyers, entretien du logement, restitution des clés, etc.). Cette attestation facilite les démarches administratives, telles que la justification de l’adresse ou la constitution de nouveaux dossiers de location. Vous trouverez ici un modèle gratuit, à télécharger au format PDF ou Word, ainsi qu’un formulaire à remplir en ligne. Ce modèle est conforme aux usages du secteur immobilier et rappelle les informations essentielles à inclure, pour assurer la validité de la démarche.
ATTESTATION DE FIN DE BAIL
Veuillez remplir ce formulaire pour générer une attestation de fin de bail à fournir au locataire à la fin de la location. Ce document, établi par le propriétaire, permet de justifier officiellement la fin du contrat de bail et peut être présenté pour diverses démarches administratives.
ATTESTATION DE FIN DE BAIL
1. Informations sur le Propriétaire
2. Informations sur le Locataire
3. Détails du Bail
4. Texte de l'Attestation
Je soussigné(e) [NOM & PRÉNOM PROPRIÉTAIRE], propriétaire du bien sis à [ADRESSE DU LOGEMENT], atteste par la présente que le bail conclu avec [NOM & PRÉNOM LOCATAIRE], a pris fin le [DATE DE FIN DE BAIL]. Un état des lieux a été réalisé et le logement a été restitué. Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.
5. Date et Signature
Signature du propriétaire
(Signature manuscrite requise sur le document papier ou version PDF)
6. Pièces à Joindre
Documents recommandés à joindre :
- Copie de l’état des lieux de sortie - Copie du bail initial - Justificatif de restitution du dépôt de garantie (si applicable) - Pièce d'identité du propriétaire
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation Fin Bail
Modèle d'attestation de fin de bail de terres
Fin de Bail Cadastre
Attestation fin bail avec ref. cadastrales
Fin Bail Verbal
Attestation de fin de bail verbal
Résil. Bail Verbal
Attestation de résiliation de bail verbal pour DDT
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de fin de bail ?
C'est un document rédigé par le propriétaire pour attester officiellement de la fin du contrat de location. Il permet au locataire de justifier qu'il n'est plus engagé par ce bail, notamment pour ses démarches administratives.
Qui doit remplir l'attestation de fin de bail ?
Le propriétaire ou son mandataire doit remplir ce formulaire et remettre l'attestation au locataire à la fin de la location.
À quoi sert l'attestation de fin de bail ?
Elle est utile pour le locataire lors de l'ouverture d'un nouveau dossier de location, le changement d'adresse, la clôture de contrats d'énergie, ou toute autre démarche justificative.
Comment obtenir l'attestation de fin de bail au format PDF ?
En remplissant ce formulaire, vous pouvez générer automatiquement un modèle d'attestation prêt à être téléchargé ou imprimé au format PDF.
L'attestation est-elle obligatoire ?
Ce n'est pas un document exigé par la loi mais il est conseillé de la fournir pour éviter tout litige et faciliter les démarches du locataire.
Quels sont les éléments indispensables à faire figurer dans l'attestation ?
Les informations sur le propriétaire et le locataire, l'adresse du logement, les dates de début et de fin de bail, la mention de l’état des lieux de sortie et la date de signature.
Doit-on joindre des pièces justificatives à l'attestation ?
Il est recommandé d’ajouter la copie de l’état des lieux de sortie, du bail initial, et la preuve de restitution du dépôt de garantie si applicable.
Que faire en cas de litige ou de désaccord sur la fin de bail ?
En cas de désaccord, il est conseillé de contacter un conciliateur de justice ou de se faire accompagner par une association de locataires ou de propriétaires.
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