Modèle Attestation de Fin de Bail [Locataire/Propriétaire]
Trouvez ici un modèle d’attestation de fin de bail, rédigé pour répondre aux besoins des locataires et propriétaires. Ce document officiel confirme la date de fin de votre contrat de location et atteste que le logement n’est plus occupé ou que toutes les obligations de location sont remplies. Utilisé dans le secteur immobilier, il peut être demandé lors d’un changement de logement, pour des démarches administratives, ou lors d’un état des lieux de sortie. L’attestation peut être délivrée par le propriétaire au locataire ou réclamée par le locataire au propriétaire. Téléchargez gratuitement un exemple en PDF, Word ou remplissez-le en ligne. Les liens utiles pour la lettre de résiliation et la checklist d’inventaire de sortie sont disponibles sur attestoo.com. Ce modèle vous aide à formaliser la fin de bail de façon simple, claire et conforme aux exigences du secteur immobilier.
ATTESTATION DE FIN DE BAIL
Veuillez remplir attentivement ce formulaire pour générer une attestation officielle de fin de bail. Ce document atteste que le locataire a bien quitté le logement à la fin du contrat de location. Il est souvent demandé par le locataire ou le propriétaire pour justifier la libération des lieux ou lors de démarches administratives.
ATTESTATION DE FIN DE BAIL
1. Informations sur le Bail
2. Informations sur le Bailleur (Propriétaire)
3. Informations sur le Locataire
4. Attestation de Fin de Bail
Texte d’attestation type
Je certifie sur l’honneur que le bail susmentionné a pris fin à la date indiquée ci-dessus et que le locataire a quitté le logement conformément aux termes du contrat.
5. Déclaration et Signature
Signature du bailleur
(Signature manuscrite requise sur la version PDF imprimée)
6. Pièces à joindre
Liste des pièces justificatives recommandées :
- Copie de la pièce d’identité du bailleur - Copie de la pièce d’identité du locataire (facultatif) - Copie du dernier état des lieux de sortie - Copie du bail (facultatif)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Modèle fin de bail
Template pour attester la fin d’un bail agricole
Fin bail terres
Attestation de fin de bail pour terres agricoles
Attestation fin bail
Formulaire type de fin de bail pour terres
Fin bail verbal
Attestation de fin de bail verbal
Fin bail agricole
Attestation de fin de bail verbal agricole
Résiliation bail
Attestation de résiliation de bail verbal
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de fin de bail ?
L’attestation de fin de bail est un document rempli par le propriétaire (ou son représentant) qui certifie que le locataire a quitté le logement à la fin du contrat de location. Ce document peut être demandé pour des démarches administratives ou pour servir de justificatif au locataire.
Dans quels cas ai-je besoin d'une attestation de fin de bail ?
Vous en aurez besoin lors d’un changement de domicile, pour une demande d’aide au logement, pour l’inscription dans une nouvelle école, ou pour l’état des lieux de sortie. Les agences immobilières et organismes publics la demandent fréquemment.
Qui doit remplir et signer l’attestation ?
L’attestation est généralement remplie et signée par le propriétaire (bailleur) ou par l’agence gestionnaire. Le locataire n’est pas obligé de signer, mais peut en recevoir une copie.
Puis-je générer un modèle PDF de cette attestation ?
Oui, après avoir complété ce formulaire, un modèle PDF conforme vous sera proposé que vous pourrez télécharger, imprimer et signer.
Quels documents doivent être joints à cette attestation ?
Il est recommandé de joindre une copie de la pièce d’identité du bailleur, l’état des lieux de sortie, et éventuellement une copie du bail. Ces documents facilitent la vérification des informations par l’administration ou les tiers.
Est-il obligatoire d’effectuer un état des lieux de sortie ?
Oui, dans la majorité des cas, un état des lieux de sortie est réalisé pour éviter les litiges sur l’état du logement. Cet état des lieux doit être signée par les deux parties et une copie remise à chacune d’entre elles.
Cette attestation a-t-elle une valeur légale ?
Oui, ce document a une valeur légale et peut servir de preuve devant les administrations ou en cas de litige. Il est conseillé de conserver un exemplaire signé pour chaque partie.
Comment bien remplir ce formulaire ?
Remplissez tous les champs obligatoires et assurez-vous que les dates et adresses soient exactes. En cas de doute, référez-vous au contrat de bail ou effectuez une vérification avec le locataire.
Documents connexes
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