Modèle Attestation Employeur Mi-Temps Thérapeutique [Accord]
L’attestation employeur mi-temps thérapeutique est un document essentiel pour confirmer l’accord de l’employeur à la mise en place d’un mi-temps thérapeutique prescrit par un médecin. Ce modèle certifie que l’entreprise accepte d’ajuster le temps de travail du salarié pour raisons médicales, en accord avec les recommandations du médecin et les règles de la santé au travail. Il précise les modalités d’organisation, la durée, ainsi que les conditions de reprise et d’aménagement du poste. Ce document est souvent demandé par la Sécurité sociale ou la mutuelle pour traiter le dossier du salarié. Téléchargez ici un exemple d’attestation en PDF, en Word ou remplissez directement le formulaire en ligne pour répondre aux exigences liées au mi-temps thérapeutique.
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR ACCORD DE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE
Veuillez remplir les informations ci-dessous. Ce formulaire est destiné à attester officiellement l’accord de l’employeur concernant la mise en place d’un mi-temps thérapeutique pour un salarié suite à une incapacité temporaire de travail.
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR ACCORD DE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE
1. Informations sur l'Employeur
2. Informations sur le Salarié Concerné
3. Détails de l’Accord de Mi-Temps Thérapeutique
4. Déclarations et Signature de l'Employeur
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à joindre obligatoirement
Liste des documents à joindre à cette attestation :
- Copie de l'arrêt de travail initial et de la prescription de mi-temps thérapeutique (document du médecin) - Copie du contrat de travail ou attestation récente d’emploi - Justificatif d’identité de l’employeur (le cas échéant) - Dernier bulletin de salaire du salarié
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation TPT
Certificat de salaire pour mi-temps thérapeutique
Courrier employeur
Lettre de l’employeur pour accord de TPT
Guide Net-entreprises
Guide pour attestation TPT sur Net-entreprises
Guide employeur TPT
Procédure de mise en place du TPT pour employeurs
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel, prescrite médicalement, après un arrêt de travail pour maladie ou accident. Il permet au salarié de reprendre de façon progressive tout en adaptant ses horaires ou ses tâches.
À quoi sert cette attestation employeur ?
Cette attestation sert à formaliser l'accord de l'employeur concernant la mise en place du mi-temps thérapeutique. Elle est généralement exigée par la CPAM (Caisse d’Assurance Maladie) ou d’autres organismes pour valider la reprise à temps partiel thérapeutique et l’éventuel maintien d’indemnités journalières.
Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire doit être complété et signé par l'employeur ou la personne dûment autorisée (ex : service RH), lors de la reprise en mi-temps thérapeutique d’un salarié.
Quels documents doit-on joindre à ce formulaire ?
Vous devez fournir : la prescription médicale du mi-temps thérapeutique, la copie du contrat de travail, le dernier bulletin de salaire du salarié, et, si besoin, un justificatif d’identité de l’employeur.
Le salarié doit-il également signer ce document ?
Généralement, seule la signature de l’employeur (ou de son représentant) est requise. Cependant, il est conseillé de remettre une copie au salarié pour sa propre information.
Où dois-je envoyer ce formulaire ?
Le formulaire et les pièces jointes doivent être envoyés à la CPAM ou à l’organisme d’Assurance Maladie dont dépend le salarié. Renseignez-vous également auprès de votre service RH.
Puis-je obtenir un modèle officiel d’attestation de mi-temps thérapeutique ?
Il n’existe pas forcément de modèle strictement officiel, mais ce formulaire contient tous les éléments indispensables généralement demandés par l’Assurance Maladie.
Que faire en cas de refus de l’employeur ?
L’employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique pour des motifs organisationnels avérés mais la décision doit être motivée et communiquée au salarié. En cas de désaccord, il est conseillé de consulter le médecin du travail ou l’inspection du travail.
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