Modèle Attestation Employeur Conduite Sans Accident [Bonus]
Pour obtenir un bonus d’assurance personnel, il est souvent nécessaire de prouver que vous avez conduit un véhicule de fonction sans accident responsable pendant votre emploi. Cette page met à votre disposition un modèle d’attestation employeur de conduite sans accident. Ce document officiel, rempli par l’employeur, certifie le bon comportement au volant d’un salarié sur la période concernée. Il indique l’identité du conducteur, la durée d’utilisation du véhicule, et précise l’absence d’accident responsable. Ce modèle est particulièrement utile pour améliorer votre situation auprès de votre assurance auto grâce au système de bonus-malus. Vous pouvez le télécharger en PDF, Word ou le remplir en ligne. Retrouvez également des informations sur les pièces justificatives à fournir et l’importance de cette attestation dans le contexte du travail et de l’assurance.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CONDUITE SANS ACCIDENT
Veuillez remplir les informations ci-dessous. Ce formulaire sert à attester sur l'honneur, par l'employeur, de la conduite de véhicule sans accident responsable pendant la période d'emploi.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CONDUITE SANS ACCIDENT
1. Informations sur l'Employeur
2. Informations sur le Salarié
3. Informations sur la Période de Conduite
4. Attestation de Conduite Sans Accident
Certifie sur l'honneur
Je soussigné(e), représentant(e) de l'entreprise mentionnée ci-dessus, atteste que le salarié cité n'a été reconnu responsable d'aucun accident durant la période de conduite précisée.
5. Déclarations et Signatures
Signature de l'employeur
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents requis :
- Copie de la pièce d'identité de l'employeur ou du représentant - Fiche de paie ou contrat de travail attestant du lien employeur-salarié - (Facultatif) Copies de rapports d'accident s'il y en a eu, avec une mention de non-responsabilité le cas échéant
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Non-sinistralité
Certifie l'absence de sinistre causé ou subi
Constat amiable
Formulaire de déclaration après accident auto
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation employeur de conduite sans accident ?
C'est un document officiel fourni par un employeur attestant qu'un salarié ayant conduit des véhicules professionnels durant son emploi n'a été responsable d'aucun accident pendant une période déterminée.
Dans quels cas ai-je besoin de ce modèle d'attestation ?
Ce modèle est souvent demandé lors de la souscription d'une assurance automobile, pour justifier une expérience de conduite professionnelle sans sinistre, ou lors d'un changement d'employeur dans le secteur du transport ou de la logistique.
Qui peut remplir et signer ce formulaire ?
Seul le représentant légal de l'entreprise ou un responsable habilité peut remplir et signer l'attestation au nom de l'employeur.
Quels justificatifs dois-je joindre à l'attestation ?
Il est recommandé de joindre une preuve d'identité de l'employeur, ainsi qu'un document attestant la relation de travail avec le salarié (contrat, fiche de paie, etc.).
Que faire si un accident est survenu mais le salarié n'était pas responsable ?
Vous pouvez mentionner dans les remarques que des accidents ont eu lieu mais que la responsabilité du salarié n'a pas été engagée, et joindre si possible les rapports concernés.
Ce modèle est-il valable auprès des assureurs ?
Oui, ce modèle respecte les éléments essentiels généralement demandés par les compagnies d'assurance en France pour prouver l'absence d'accident responsable lors d'une activité professionnelle de conduite.
Comment remplir le champ des kilomètres parcourus ?
Si le kilométrage exact n'est pas connu, indiquez une estimation basée sur la moyenne des trajets effectués durant la période de travail concernée.
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