Modèle Attestation Employeur pour Assurance Auto [Usage Pro/Perso]
Vous cherchez un modèle d’attestation employeur pour une assurance auto ? Sur cette page, vous trouverez un document prêt à l’emploi qui permet à l’employeur de confirmer à l’assureur l’usage d’un véhicule par un salarié. Cette attestation précise si la voiture est utilisée à titre professionnel, pour les trajets domicile-travail, ou mise à disposition pour un usage personnel. Elle sert souvent lors de la souscription ou gestion d’une assurance auto, notamment lorsque la voiture de l’entreprise est confiée à un collaborateur. Notre modèle est disponible en PDF, Word et formulaire en ligne, pour répondre aux demandes des assureurs et faciliter vos démarches administratives.
Modèle d'Attestation de l'Employeur pour Assurance Voiture / Assurance Auto
Veuillez remplir attentivement les informations suivantes. Ce formulaire permet à un employeur d’attester de l’utilisation professionnelle d’un véhicule par un salarié, requis pour souscrire ou justifier auprès d’une assurance auto.
Modèle d'Attestation de l'Employeur pour Assurance Voiture / Assurance Auto
1. Informations sur l'Employeur
2. Informations sur le Salarié Concerné
3. Informations sur le Véhicule
4. Détails de l’Attestation
Objet de l’attestation
Atteste sur l’honneur que le salarié mentionné ci-dessus est autorisé à utiliser le véhicule pour les besoins de son activité professionnelle et à ce titre, une attestation employeur est délivrée pour l’assurance automobile.
5. Déclarations et Signature
(Signature manuscrite du représentant de l’employeur requise après impression du document)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents habituellement requis par l’assureur :
- Copie de la carte grise du véhicule - Attestation d’assurance en cours de validité - Bulletin de salaire récent du salarié - Pièce d'identité du salarié
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Employeur voiture
Usage du véhicule de société par salarié.
Vehicule de fonction
Usage pro et perso d’un véhicule de fonction.
Vehicule de fonction
Usage pro et perso d’un véhicule de fonction.
Assurance flotte
Couverture RC flotte auto.
Stationnement auto
Stationnement du véhicule en zone résidentielle.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
A quoi sert une attestation employeur pour l’assurance voiture ou auto ?
Ce document permet de prouver à l’assureur qu’un salarié est autorisé à utiliser un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. C’est souvent exigé pour souscrire, renouveler ou modifier une assurance auto, en particulier pour des véhicules de fonction ou d’entreprise.
Qui doit remplir l’attestation employeur assurance auto ?
L’attestation doit être complétée et signée par l’employeur, ou un représentant habilité (responsable RH, direction). Le salarié ne peut pas rédiger le document lui-même.
Quels sont les éléments indispensables à indiquer ?
Vous devez mentionner les détails de l’employeur, du salarié, du véhicule concerné, la nature de l’autorisation (usage professionnel), et la période couverte. Joignez toute pièce justificative demandée par votre assureur.
Est-ce que cette attestation est obligatoire ?
Certains assureurs la demandent systématiquement lorsqu’un salarié utilise un véhicule pour le travail ou lorsqu’il y a un véhicule de fonction. Il est donc recommandé de l’avoir prête pour toute démarche d’assurance auto professionnelle.
Peut-on utiliser un modèle d'attestation pour tout type de véhicule ?
L’attestation peut concerner tout véhicule utilisé à titre professionnel, qu’il appartienne à l’employeur ou au salarié, sous réserve des conditions de l’assurance. Vérifiez toujours les demandes spécifiques de votre assureur.
Faut-il joindre d’autres documents à l’attestation ?
Oui, généralement une copie de la carte grise, de l’attestation d’assurance existante et éventuellement un justificatif d’emploi (bulletin de salaire) ou d’identité du salarié sont nécessaires.
Comment transmettre ce formulaire à l'assurance ?
Une fois le formulaire rempli et signé par l’employeur, il peut être transmis à l’assurance soit par courrier, soit sous forme numérique (scan ou photo lisible), accompagné des pièces justificatives.
Documents connexes
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