Modèle d'Attestation de Don Familial [Impôts/Prêt]
L’attestation de don familial permet de justifier un transfert d’argent entre membres d’une même famille, comme un parent, un enfant ou un proche. Ce document écrit confirme l’octroi d’un don et précise les identités, la somme versée et la date du don. Il est souvent exigé par l’administration fiscale pour prouver la nature du versement, notamment lors d’une déclaration aux impôts ou pour sécuriser un apport lors d’un prêt immobilier. Notre site vous propose un modèle à télécharger au format PDF, Word, ou à remplir en ligne. Utilisez-le pour formaliser facilement la donation familiale et répondre aux exigences légales ou bancaires.
ATTESTATION DE DON FAMILIAL
Veuillez remplir ce formulaire pour attester un don manuel ou familial (somme d’argent, bien mobilier, etc.) entre particuliers. Ce modèle d'attestation est utile pour des démarches administratives ou fiscales, prouvant la réalité et la nature du don réalisé.
ATTESTATION DE DON FAMILIAL
1. Informations sur le Donateur
2. Informations sur le Bénéficiaire (Donataire)
3. Détails du Don
4. Déclarations sur l’Honneur
Je certifie sur l'honneur avoir effectué ce don de manière libre, sans contrepartie, et sans obligation de restitution. J’atteste qu’aucune condition particulière n’est attachée à ce don, sauf mention contraire précisée ci-dessus.
5. Signatures et Attestations
(Signature manuscrite du donateur requise sur la version papier)
(Signature manuscrite du bénéficiaire requise sur la version papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents recommandés à joindre :
- Copie de la pièce d'identité du donateur et du bénéficiaire - Relevé d'identité bancaire (RIB) pour les dons par virement - Preuve du don (reçu de remise d’espèces, copie du chèque, preuve de virement…) - Tout justificatif sur le lien de parenté (si nécessaire pour abattements fiscaux) - Preuve de déclaration fiscale à l’administration (le cas échéant)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attestation don familial
Modèles d’attestations sur l’honneur de don
Lettre de don
Modèle de lettre confirmant un don inconditionnel
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de don familial ?
C’est un document signé par le donateur (et parfois par le bénéficiaire) qui atteste officiellement la remise d’une somme d’argent ou d’un bien sans contrepartie, dans le cadre d’un don entre membres d’une même famille ou entre particuliers.
À quoi sert ce modèle d'attestation ?
Ce modèle sert à prouver l’existence d’un don manuel lors de démarches administratives, fiscales ou notariales. Il permet de constituer une preuve utile vis-à-vis de l'administration fiscale lors d’une déclaration de don ou en cas de contrôle.
Dois-je déclarer le don aux impôts ?
Oui, les dons familiaux notamment en argent doivent être déclarés à l’administration fiscale, souvent via le formulaire 2735, afin de bénéficier des éventuels abattements et être en conformité avec la loi.
Quels types de dons sont concernés ?
Tout don manuel est concerné : somme d’argent, chèque, virement, bijoux, voiture, œuvre d’art, etc. Les dons immobiliers nécessitent, en revanche, une procédure notariale.
Doit-on remplir ce formulaire pour chaque don ?
Oui, il est recommandé d’établir une attestation séparée pour chaque don afin de prouver la nature, la date et les modalités de remise de chacun d’eux.
Comment remplir ce formulaire ?
Renseignez avec soin les informations sur le donateur, le bénéficiaire, le type et la valeur du don, puis signez tous deux l’attestation. Joignez les pièces justificatives et une copie à la déclaration fiscale, si applicable.
Doit-on obligatoirement joindre des pièces justificatives ?
Ce n’est pas obligatoire mais vivement conseillé : pièces d’identité, preuve de virement, copie du chèque, etc. Elles peuvent servir en cas de contrôle ou pour appuyer une déclaration fiscale.
L'attestation est-elle valable pour les dons entre amis ?
Oui, à condition que le lien (ami, frère, nièce, etc.) soit mentionné ; cependant, les régimes d'abattement fiscal diffèrent en fonction du lien de parenté.
Puis-je télécharger un modèle d'attestation de don familial ?
Oui, ce formulaire représente un modèle d’attestation de don familial à compléter, imprimer et signer. Il est recommandé de conserver une copie signée et de la joindre à la déclaration fiscale, le cas échéant.
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