Modèle d'Attestation de Destruction [Documents/Matériel]
Ce modèle d’attestation de destruction permet de certifier que des documents, des archives, ou du matériel ont été éliminés de façon sécurisée. Il s’adresse aux entreprises ou particuliers qui ont besoin de prouver la destruction d’éléments sensibles pour des raisons administratives, environnementales ou pour respecter la réglementation sur la protection des données (RGPD). L’attestation précise l’identité du responsable, la nature des biens détruits, la méthode utilisée, la date et le lieu de destruction. Utilisez ce modèle pour garantir la traçabilité et la conformité lors de la destruction de documents confidentiels ou d’équipements. Téléchargez le document au format PDF, Word ou remplissez-le en ligne pour répondre à vos obligations administratives ou environnementales.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS
Veuillez remplir les informations ci-dessous. Ce formulaire sert à attester sur l'honneur la destruction définitive de documents selon les obligations ou besoins en vigueur.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS
1. Informations sur le Déclarant
2. Détails de la Destruction
3. Déclarations et Signature
Déclaration
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus et atteste avoir procédé à la destruction complète et irréversible des documents cités.
(Signature manuscrite requise sur la version papier du document)
4. Pièces à Joindre (facultatif)
Documents pouvant être annexés :
- Preuve de destruction par l'entreprise de traitement (certificat, bon de destruction) - Copie des pièces prouvant la chaîne de destruction si sous-traitée - Tout document jugé utile
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Destruction produits
Attestation pour destruction de produits stockés.
Recyclage déchets
Attestation de recyclage et destruction déchets.
Destruction paiement
Attestation de destruction de carte et chèques.
Destruction CB
Attestation de destruction de carte bancaire.
Paiements détruits
Formulaire pour destruction de CB et chèques.
Médicaments détruits
Certificat de destruction de médicament expérimental.
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation de destruction de documents ?
Ce document sert à prouver officiellement que certains documents ont été détruits de façon définitive, souvent pour respecter les obligations légales de conservation ou la conformité à la protection des données (RGPD, confidentialité, etc.).
Quels types de documents puis-je déclarer comme détruits ?
Vous pouvez déclarer la destruction de tous types de documents : documents comptables, dossiers clients, supports papier, documents numériques, archives administratives ou financières.
Comment rédiger une attestation de destruction ?
Le formulaire ci-dessus vous guide étape par étape. Mentionnez précisément la nature des documents, la date, le lieu et le mode de destruction, et signez l'attestation sur l'honneur.
Suis-je obligé d’avoir un témoin pour la destruction ?
Ce n’est pas obligatoire, mais la présence d’un témoin ou la production d’une preuve par un tiers (société de destruction, certificat) peut renforcer la valeur probante de l'attestation.
Dois-je joindre un justificatif de destruction ?
Ce n'est pas obligatoire, mais il est recommandé d'en joindre un si la destruction a été réalisée par une entreprise spécialisée afin d'attester la réalité et l'irréversibilité de la destruction.
Un modèle d'attestation de destruction s’applique-t-il à la destruction numérique ?
Oui, il peut également concerner la suppression définitive de documents numériques, à condition d’indiquer la méthode d’effacement utilisée (écrasement sécurisé, dégaussage, etc.).
Documents connexes
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