Modèle Attestation Conformité Travaux [DAACT Urbanisme]
Vous cherchez un modèle d’attestation de conformité des travaux (DAACT) ? Ce document officiel sert à déclarer que vos travaux de construction ou de rénovation sont terminés et respectent bien le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme obtenue. L’attestation est souvent une étape obligatoire en immobilier, urbanisme ou construction, notamment pour les maisons, extensions ou aménagements. Elle doit généralement être remplie sur le formulaire Cerfa adapté. Ici, vous trouverez un modèle à télécharger (PDF, Word) et un formulaire en ligne facile à remplir. Nous expliquons aussi qui doit déposer la DAACT, quelles informations inclure (adresse du chantier, nature des travaux, références du permis, etc.), et comment transmettre le dossier à la mairie. Ce guide vous aide à préparer et envoyer votre attestation pour garantir la conformité de votre projet immobilier, et à bien respecter la réglementation en vigueur.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Veuillez compléter ce formulaire pour établir une attestation sur l'honneur de la conformité des travaux réalisés. Ce document peut être demandé dans le cadre de démarches administratives ou pour justifier la conformité de travaux auprès d'organismes officiels.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX
1. Informations sur le Déclarant
2. Informations sur les Travaux
3. Attestation de Conformité
Je certifie sur l'honneur que les travaux précités ont été réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur et les normes applicables.
4. Déclarations et signature
(Signature manuscrite requise pour la version papier)
5. Pièces à joindre (le cas échéant)
Documents justificatifs recommandés :
- Copie de la pièce d'identité du déclarant - Photos des travaux réalisés - Factures ou attestations des prestataires - Documents techniques ou rapports de conformité (contrôle, diagnostic...) - Devis et preuve de paiement le cas échéant
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attest conformite
Modèle d'attestation non contestation de conformité
Non contestation conf
Atteste l'absence de contestation de la conformité
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Qu'est-ce qu'une attestation de conformité des travaux ?
Une attestation de conformité des travaux est un document officiel dans lequel le déclarant certifie que les travaux réalisés respectent la réglementation en vigueur et les normes applicables (électricité, sécurité, urbanisme, thermique, etc.).
Dans quels cas ce document est-il demandé ?
Elle peut être exigée lors d'une vente immobilière, d'une livraison de chantier, pour débloquer une assurance, dans le cadre d'une demande administrative, ou lors d'une réception de travaux après intervention d'une entreprise.
Qui peut remplir ce formulaire ?
Le propriétaire, le maître d’ouvrage, l’artisan ou l’entreprise ayant réalisé les travaux, selon le cas. Il doit pouvoir attester que les travaux sont bien conformes aux normes requises.
Quels types de travaux sont concernés ?
Tous travaux soumis à réglementation ou susceptibles d’être contrôlés : installation électrique, plomberie, isolation, menuiserie, toiture, aménagements structurels, etc.
Quels justificatifs faut-il joindre ?
Généralement : pièces d’identité, photos, factures d’artisans ou de matériaux, certificats de conformité de prestataires, diagnostics techniques, procès-verbaux de réception, selon la nature des travaux.
L'attestation sur l'honneur suffit-elle concernant la conformité ?
Dans certains cas (petits travaux ou auto-réalisation), l'attestation sur l'honneur peut suffire. Pour les travaux réalisés par une entreprise, un certificat ou procès-verbal officiel peut être exigé.
Comment remplir ce formulaire ?
Complétez chaque champ au plus précis, joignez tout justificatif utile à la confirmation de la conformité, puis signez. Pour toute démarche légale, une version manuscrite et signée peut être requise.
Documents connexes
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