Modèle Attestation Conformité Documents Comptables [Dépôt Comptes]
Ce modèle d’attestation de conformité des documents comptables est conçu pour accompagner le dépôt des comptes annuels d’une entreprise auprès du greffe, notamment via Infogreffe. Il permet de certifier que le bilan, le compte de résultat et les autres documents comptables déposés sont exacts et conformes à la comptabilité de la société. Ce document est souvent requis pour prouver que les pièces transmises respectent les obligations légales et les normes comptables. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle en PDF, Word, ou remplir le formulaire en ligne. Ce modèle précise l’identification de la société, le nom du responsable, le périmètre des documents concernés et les modalités de vérification effectuées. Utiliser une attestation conforme facilite et sécurise le dépôt de vos comptes sur Infogreffe et répond aux exigences des autorités compétentes. Retrouvez aussi nos conseils pratiques pour remplir cette attestation et respecter la procédure de dépôt.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES DOCUMENTS COMPTABLES
Veuillez remplir les informations ci-dessous afin de générer une attestation de conformité des documents comptables à destination d'Infogreffe ou d'autres autorités. Ce formulaire certifie sur l'honneur que vos documents comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES DOCUMENTS COMPTABLES
1. Informations sur le Déclarant
2. Informations sur l'Entreprise
3. Informations sur les Documents Comptables Concernés
4. Attestation de Conformité
Déclaration sur l'honneur
Je certifie sur l'honneur que les documents comptables mentionnés ci-dessus, relatifs à l'exercice indiqué, sont conformes à la réglementation comptable en vigueur et qu'ils n'ont subi aucune modification non autorisée. Ils sont exacts, sincères et complets. Cette attestation est délivrée pour être produite aux autorités compétentes, notamment Infogreffe, sur leur demande.
5. Date et Signature
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
6. Pièces à Joindre
Liste des documents requis (à joindre selon l'usage) :
- Copie de la pièce d'identité du signataire - Copie des documents comptables certifiés (PDF) - Justificatif de la qualité/fonction du déclarant (ex: Kbis, mandat) - Justificatif du dépôt ou enregistrement à l'administration/l'Infogreffe (si disponible)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Modèle Attestation
Modèle attestation conformité docs comptables
Attestation Greffe
Certifie conformité docs comptables Infogreffe
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert l'attestation de conformité des documents comptables ?
L'attestation de conformité permet de certifier, sur l'honneur, que les documents comptables transmis, par exemple à Infogreffe ou toute autorité administrative, sont véridiques et respectent la réglementation comptable en vigueur. Elle engage la responsabilité du signataire.
Qui peut remplir cette attestation ?
L'attestation peut être remplie par le représentant légal de l'entreprise (gérant, président, etc.) ou par l'expert-comptable mandaté, selon le cas. Il faut que la personne dispose des pouvoirs nécessaires pour engager l'entreprise.
Quels documents doivent être listés ou joints à l'attestation ?
En général, il s'agit du bilan, compte de résultat, annexes, et parfois des procès-verbaux d’assemblée. Il est conseillé de joindre une copie de chaque document mentionné dans l’attestation, ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de la qualité du signataire.
Pour quels usages peut-on déposer cette attestation sur Infogreffe ?
L'attestation peut être demandée lors du dépôt des comptes annuels, d'une demande de publication, ou en réponse à une demande spécifique du greffe pour certifier la validité d'un dossier administratif.
Comment remplir le formulaire correctement ?
Remplissez soigneusement chaque champ avec les informations de l'entreprise et du signataire. Vérifiez que les documents listés correspondent bien à ceux transmis. Datez et signez le formulaire, puis ajoutez les pièces jointes demandées.
L'attestation doit-elle être manuscrite ou peut-elle être signée électroniquement ?
Généralement, une signature manuscrite est requise pour l’original transmis au greffe ou à Infogreffe, mais un scan ou une version signée électroniquement peut être acceptée selon la procédure en vigueur.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Une fausse attestation de conformité constitue un délit et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales à l'encontre du signataire et de l'entreprise.
Documents connexes
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