Modèle d'Attestation de Cessation d'Activité [Entreprise]
Vous cherchez un modèle d’attestation de cessation d’activité pour votre entreprise ou activité indépendante ? Ce document officiel permet de prouver l’arrêt définitif de votre entreprise auprès des administrations ou partenaires. L’attestation indique la cessation de l’activité, la date de fermeture et l’identité du responsable. Elle peut être exigée lors des démarches administratives (Urssaf, Impôts, greffe, etc.). Vous trouverez ici un modèle conforme, disponible en PDF, Word et formulaire en ligne à remplir. Utilisez-le pour notifier la fermeture de votre activité, appuyer vos dossiers ou obtenir un certificat officiel. Ce modèle s’adresse aux entrepreneurs individuels, dirigeants de sociétés ou professions libérales. Retrouvez aussi des liens vers les formulaires administratifs officiels sur attestoo.com.
ATTESTATION DE CESSATION D’ACTIVITÉ
Veuillez remplir ce formulaire pour attester officiellement de l’arrêt ou la cessation définitive de votre activité professionnelle, selon les exigences administratives françaises.
ATTESTATION DE CESSATION D’ACTIVITÉ
1. Informations sur le Déclarant
2. Informations sur l’Activité Cessée
3. Déclaration sur l’honneur
Je certifie sur l’honneur avoir cessé toute activité professionnelle, et que les informations renseignées ci-dessus sont exactes.
4. Signature et Lieu de Déclaration
(Signature manuscrite requise sur le document papier)
5. Pièces à Joindre
Liste des documents à fournir :
- Photocopie d’une pièce d’identité valide - Copie du justificatif de radiation (INSEE, URSSAF, chambre de commerce ou d’artisanat si applicable) - Dernier avis de situation SIRENE (si concerné) - Tout document justificatif de la cessation effective (lettre de résiliation, déclaration de dissolution, attestation RSI, etc.)
Formulaires téléchargeables
Téléchargez nos formulaires au format PDF, DOCX ou XLSX.
Attest cessation
Attestation employeur de cessation activité
Cerfa cessation
Formulaire Cerfa cessation activité non salariée
Cessation agricole
Formulaire de cessation activité agricole
Cessation CRPCEN
Déclaration cessation activité salariée CRPCEN
Cessation retraite
Déclaration cessation activité retraite
FAQ
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
À quoi sert une attestation de cessation d’activité ?
Elle permet de prouver officiellement la fin de votre activité professionnelle ou la radiation de votre entreprise auprès d’organismes publics (impôts, URSSAF, CAF), banques ou bailleurs.
Quels sont les secteurs professionnels concernés ?
Ce formulaire peut concerner tout type d’activité : commerçant, artisan, profession libérale, auto-entrepreneur, société, etc.
Quels documents dois-je fournir en pièce jointe ?
Vous devez joindre une copie de pièce d’identité, un justificatif officiel de fin d’activité (radiation INSEE/URSSAF ou équivalent), et tout autre document relatif à la cessation de votre activité.
Puis-je remplir ce formulaire pour le compte d’une société ?
Oui, mais seul le représentant légal ou une personne habilitée peut signer l’attestation au nom de l’entreprise, en précisant la dénomination sociale et le numéro SIRET/SIREN.
Quelles erreurs classiques dois-je éviter ?
Ne pas oublier de renseigner la date précise de cessation, fournir tous les justificatifs, et signer le formulaire de façon manuscrite sur le document final.
Comment transmettre l’attestation une fois remplie ?
Après avoir complété et signé l’attestation, transmettez-la à l’organisme qui la demande (par courrier, en ligne ou directement lors d’un rendez-vous).
Puis-je utiliser ce modèle pour mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur ?
Oui, mais pensez à effectuer aussi la déclaration de cessation d’activité directement sur le site de l’URSSAF/autoentrepreneur.urssaf.fr pour la radiation officielle.
Le formulaire est-il valable sans justificatif officiel ?
Non, en général les organismes demandent une attestation accompagnée d’un justificatif administratif (INSEE, URSSAF…). L’attestation sur l’honneur seule peut ne pas suffire.
Documents connexes
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